de la Bosnie-Herzégovine, se dessine une tendance de plus en plus accusée vers l’échevinage.
C’est donc avec raison qu’un jurisconsulte français a pu dire, il y a plusieurs années déjà : « Le mouvement est donné par la législation d’un grand Empire, et peut-être un jour l’Europe tout entière aura des tribunaux d’échevins. »
Faut-il que la France entre à son tour dans ce mouvement ? La question en tous cas mérite l’examen, et nous souhaitons que, le jour où l’on remaniera les juridictions pénales afin d’introduire l’élément laïque dans nos tribunaux correctionnels, on étudie avec soin cette grande institution de l’échevinage, qui a fait actuellement ses preuves à l’étranger.
Quant à nous, nous n’hésiterions pas à transformer nos tribunaux correctionnels en tribunaux d’échevins, dans le plan général d’organisation judiciaire dont nous nous permettrons en terminant d’indiquer à grands traits l’esquisse.
Nous concevons d’abord trois ordres d’infractions, classées d’après leur gravité et suivant des vues plus modernes, par le code pénal que nous appelons de nos vœux.
À ces trois classes de délits correspondent trois juridictions répressives :
En bas, un juge de police, dont l’Angleterre nous offre un excellent modèle ; juge inamovible, convenablement rétribué, choisi (quoique dans une sphère plus modeste) suivant les principes que nous avons indiqués au sujet du recrutement du président d’assises. Ce magistrat, qui résidera peut-être au chef-lieu d’arrondissement, ira dans les divers cantons tenir des audiences foraines ; juge unique, il statuera sur les contraventions, et sur une foule de petits délits dépourvus d’élément intentionnel et de gravité sociale, qui encombrent à l’heure actuelle nos tribunaux de première instance, et qui seront par la loi nouvelle mis au rang des contraventions[1].
Au centre, des tribunaux régionaux d’échevins, moins
- ↑ Ne faut-il pas compter au nombre des délits qui pourraient être déférés au juge de police la plupart des infractions aux lois sur la pêche, sur la police des chemins de fer, les douanes, les octrois, le roulage, les délits forestiers, et, dans beaucoup de cas, les faits de violence, de vagabondage, de mendicité ?
