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Page:Revue des Deux Mondes - 1897 - tome 142.djvu/153

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Parmi les partisans des Schöffengerichte qui ont influé sur les décisions de ce congrès, il faut placer au premier rang M. Süpfle [1], président à Heidelberg, qui, depuis plus de trente ans, dirige des tribunaux d’échevins. Ces échevins, d’après l’éminent magistrat, « participent au jugement de l’affaire réellement et utilement, particulièrement à l’attribution des peines ; — Les rapports des échevins avec le juge sont respectueux et sincères ; — La fusion des deux magistratures est strictement menée à bout ; — Les échevins acceptent la charge volontiers et avec zèle ; — L’éducation judiciaire du peuple est évidente ; — La juridiction est populaire ; on l’apprécie tellement que son introduction ou extension aux affaires de second et premier ordre n’est qu’une question de temps ; — Les indications de droit données par le juge trouvent un sol fertile ; — Le peuple consentirait volontiers à remplacer par des Schöffengerichte les tribunaux régionaux, mais non les Cours d’assises, à cause du jury auquel on reste attaché malgré ses imperfections reconnues ; — Enfin, devant les tribunaux d’échevins chaque procès peut être jugé tout de suite, ce qui est d’une grande utilité pour les témoins, qui ont les faits de leur témoignage plus présens et plus frais à la mémoire que si on laisse passer trois mois ou six mois, et aussi ce qui abrège la détention. préventive. »

Nommé rapporteur au congrès de 1887, M. Süpfle s’attacha à faire ressortir tous ces avantages des Schöffengerichte, et il fit voter par l’assemblée les résolutions suivantes : « L’institution des échevins donne de bons résultats. — L’institution des jurés donne des résultats défectueux. — Il convient d’étendre les attributions des échevins. »

Tel est l’état actuel de l’opinion en Allemagne sur les tribunaux d’échevins.

Il serait intéressant de montrer l’extension en Europe de cette forme du concours des laïques avec les magistrats dans les juridictions pénales, mais cela nous ferait sortir du cadre de nos études. Qu’il nous suffise d’indiquer qu’en Suisse, en Russie et dans le code de procédure pénale, tout récent et très remarqué,

  1. On peut considérer qu’avec MM. Leonhardt et Von Schwarze (ce dernier est communément appelé le « père des Schöffengerichte »), morts l’un et l’autre aujourd’hui, M. Süpfle est l’homme le plus expérimenté de l’Allemagne dans cette matière de l’échevinage, qu’il commença à pratiquer à Bade en 1864. Nous tenons à remercier ici M. Süpfle et un jeune magistrat distingué, M. Fanz Kahn. de leurs communications si intéressantes.