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Page:Revue des Deux Mondes - 1897 - tome 142.djvu/152

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l’étendue de l’empire. L’important pour nous était de savoir si, pendant cette longue expérience, l’échevinage a donné ce qu’on en attendait. Or les résultats de l’enquête que nous avons entreprise à cet égard semblent parfaitement probans.

D’abord, en fait et en pure statistique, il est démontré que l’importance des tribunaux d’échevins, au point de vue du nombre des affaires qui leur sont soumises, ne tend nullement à décroître, et qu’au contraire la plupart des délits leur sont déférés. On ne saurait contester que les Schöffengerichte forment aujourd’hui le centre de la juridiction criminelle de l’Allemagne. Si l’on consulte en effet la Justiz statistik de 1895, on voit que de toutes les affaires soumises aux juridictions de répression les échevins ont jugé 86, 4 pour 100, les chambres criminelles des tribunaux régionaux (Strafkammer) 12, 8 pour 100, et le jury (Schwurgerichte) 0,8 pour 100. Nous verrons tout à l’heure que, loin de songer à amoindrir la juridiction échevinale, on songe en Allemagne à la développer encore.

Pourtant les échevins ont leurs ennemis, et nous avons recueilli leurs critiques. Les principales portent sur les points suivans : défaut de compétence de l’échevin, qui n’est qu’un « ballast inutile » ; son incapacité en tant que collègue du juge. Le procureur général Elben, adversaire déclaré de l’institution, disait récemment que l’échevin ne sait « qu’opiner du bonnet » ; il condamne à la légère, mais en revanche il ne condamne pas du tout s’il s’agit d’une infraction « de la classe de celles qu’il est lui-même exposé à commettre. »

Les adversaires des échevins reconnaissent cependant que ces juges remplissent leur tâche « avec ardeur et conscience » et que « la fusion des deux magistratures paraît assez sincère, du moins durant le délibéré. »

Enfin, il est à remarquer que tous les criminalistes opposés à l’échevinage déclarent que l’échevin est, en tous cas, préférable au juré, et que les juridictions d’échevins fonctionnent bien mieux en Allemagne que les Cours d’assises.

Un des projets de réforme de la procédure criminelle dont le Reichstag est actuellement saisi confère aux tribunaux d’échevins une extension considérable. Ce projet est en harmonie avec les conclusions qui ont été adoptées en 1887 à un important Congrès où la question de l’échevinage et de ses résultats pratiques a été discutée à fond.