Ouvrir le menu principal

Page:Revue des Deux Mondes - 1897 - tome 142.djvu/148

Cette page n’a pas encore été corrigée


criminalité moyenne. Ce tribunal, très nombreux, et dont les formes resteront toujours un peu lentes et compliquées, se prête mal (on l’a reconnu partout) à l’expédition rapide et quotidienne des affaires courantes.

Que faire alors ?

Il faut, à notre avis, réformer cette juridiction correctionnelle à laquelle nous sommes contraints de laisser un grand nombre d’affaires relativement importantes, et la réformer en y introduisant, dans une forme simple et pratique, le principe si fécond sur lequel a été fondé le jury : l’adjonction des juges populaires au juge permanent.

Nous touchons ici à un ordre d’améliorations plus difficiles, d’une réalisation plus lointaine sans doute que celles que nous avons abordées jusqu’ici. Il nous faut cependant les indiquer, sous peine de laisser incomplète l’esquisse que nous avons tracée d’une juridiction criminelle meilleure.

Nous allons ébaucher un plan d’ensemble de l’avenir de nos juridictions pénales, avec le seul espoir de jeter dans la discussion quelques idées qui pourraient être plus tard reprises et développées. D’ailleurs, de ces idées qui paraîtront peut-être nouvelles ou hardies, il n’en est aucune qui n’ait été expérimentée chez nous à quelque moment de notre histoire judiciaire, ou qui ne le soit actuellement en pays étranger.

Comment donc réformer nos tribunaux correctionnels ; et comment leur adjoindre des juges populaires ?

L’idée de faire juger les faits de criminalité moyenne, soit par un juge assisté d’un petit nombre de jurés, soit par un juge entouré d’assesseurs, est une idée de jour en jour plus appliquée, notamment en Allemagne, en Suisse, en Portugal. Maintes fois depuis vingt ans cette idée a été chez nous, sous des formes diverses, présentée au Parlement, et nous trouvons dans ses vastes archives l’ébauche de tous les procédés imaginables de réorganisation des tribunaux correctionnels au moyen de la collaboration des juges populaires.

Distinguons ces projets en deux groupes.

Les uns veulent confier le jugement des affaires actuellement soumises à la police correctionnelle à un jury analogue à notre jury actuel, mais moins nombreux. Ces projets instituent de véritables cours d’assises correctionnelles, fonctionnant avec tous les défauts inhérens au système que nous avons critiqué. Cet