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Page:Revue des Deux Mondes - 1897 - tome 141.djvu/872

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1791 par l’Assemblée constituante. Cette suppression complète dura jusqu’en 1804. A ce moment, la loi du 5 ventôse an XII créa un droit de 40 centimes par hectolitre de vin et de 16 centimes par hectolitre de cidre, perçu au moyen d’inventaire chez les propriétaires récoltans. En 1806 furent établis le droit de circulation et le droit de détail. Le premier impliquait la formalité de la délivrance d’une expédition à chaque déplacement des boissons, la prise en charge des quantités arrivant chez les marchands en gros et les recensemens périodiques de leurs magasins. Le droit de détail avait pour conséquence l’exercice de tous les débits. La loi de 1808 supprima l’inventaire chez les récoltans, transforma le droit de circulation ad valorem en un droit fixe, inaugura les droits d’entrée dans les villes de 2 000 âmes et au-dessus, suivant un tarif progressant avec la population, divisa la France en quatre régions et créa pour chacune d’elles un taux différent de droits fixes. La même loi de 1808 frappa la bière d’un droit spécial et unique perçu à la fabrication, en laissant sa circulation et sa vente libres, comme elles le sont encore aujourd’hui. Les eaux-de-vie restaient soumises au même régime que les vins et les cidres.

Le décret de 1814 supprima les exercices et les formalités à la circulation à l’intérieur des villes où existaient des droits d’entrée et d’octroi, et y convertit les droits de circulation et de détail en une majoration des droits d’entrée : les trois taxes furent ainsi fondues en une taxe unique. Aujourd’hui la conversion ne s’applique plus qu’au droit de détail. Ces diverses dispositions furent codifiées par la loi de 1816, qui, depuis lors, n’a pas cessé d’être fondamentale pour les boissons.

L’alcool au contraire n’avait pas encore trouvé ses règles définitives. Au XVIIIe siècle, il avait donné lieu à la perception de la taxe unique à l’entrée dans Paris. Le tarif spécial établi sous Louis XVI prélevait 38 fr. 50 pour l’hectolitre d’eau-de-vie simple, 66 francs pour l’eau-de-vie double et 96 fr. 20 pour l’esprit de vin. Toutes les eaux-de-vie, déchargées dans un rayon de trois lieues autour de la capitale, payaient la même taxe (octroi de banlieue), mais de nombreux droits de traite et de douane intérieure rendaient le commerce difficile. Déjà à cette époque notre exportation était considérable. Un édit de 1784 supprima toute perception à la sortie du royaume, sauf un léger droit de statistique. On estimait alors la quantité