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Page:Revue des Deux Mondes - 1896 - tome 136.djvu/540

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L’agriculture, l’industrie et le commerce atteignant partout ou presque partout le quotient électoral, ou chiffre nécessaire pour avoir droit à un représentant, constitueront, partout ou presque partout des groupes séparés : agriculture, un groupe ; industrie, un groupe ; commerce, un groupe.

Toutefois, le groupe professionnel dit des transports pourra au besoin être joint, suivant les cas, au commerce ou à l’industrie ; former groupement du second degré avec l’un ou l’autre de ces groupes, ou l’excédent de l’un d’eux, ou les excédons de l’un et de l’autre, si l’un d’eux seulement ne suffisait pas pour que ce groupe fût représenté.

La force publique (en tant qu’elle vote), l’administration publique, les professions libérales et les rentiers, qui nulle part ou presque nulle part n’atteignent le quotient, sont considérés, au point de vue de l’élection, comme faisant, par département, un seul groupement professionnel.

Ces groupemens du second degré n’ont, on ne craint pas de le redire, rien qui blesse en aucune façon la logique ni la réalité ; mais, on a le devoir de le redire aussi : les cadres que nous empruntons n’ont rien de sacré, ni d’obligatoire. Nous nous en sommes servis, parce que ce sont ceux d’après lesquels sont établies les statistiques officielles, comme nous nous sommes servis des chiffres fournis par les statistiques, bien que nous les sachions contestables et même manifestement faux, du moins pour l’application que nous en voulions faire. Mais ces chiffres peuvent être rectifiés et ces cadres peuvent être modifiés.

Quoi qu’on en pense et quoi qu’on y veuille changer, tant qu’ils sont ce qu’ils sont, la représentation organisée ou réglée sur les cadres professionnels comporterait au maximum huit groupes, au minimum trois groupes, par et parmi lesquels seraient élus les députés.

Le département formerait la circonscription territoriale ; et le groupe professionnel, dans le département, la circonscription sociale. Ce groupe serait d’ailleurs du premier ou du second degré, selon qu’il comprendrait une profession seule ou plusieurs professions. Faire ainsi, par le rapprochement et la réunion de divers groupes, des groupemens professionnels du second degré, c’est donc élargir, étendre la circonscription sociale, et cela suffit dans la plupart des cas (surtout étant admis le procédé de la reprise des plus forts excédens) pour que toutes les professions retenues par le classement officiel soient représentées, le soient mieux et plus directement.

Mais ce n’est point l’unique moyen d’assurer le fonctionnement du système et l’on pourrait, au lieu de la circonscription