Ouvrir le menu principal

Page:Revue des Deux Mondes - 1896 - tome 136.djvu/539

Cette page n’a pas encore été corrigée


à l’industrie, trois sièges ; il resterait trois sièges à pourvoir sur huit. Les groupemens du second degré font monter le commerce et les transports réunis à 23 329 ; la force publique (en tant qu’elle vote), l’administration publique, les professions libérales et les rentiers, à 12 555. — Le quotient électoral n’est pas atteint. Si l’on recourt alors à la méthode des plus forts excédens, le sixième siège revient à l’industrie : 24 136 ; le septième, aux transports et au commerce réunis : 23 329.

Pour le huitième siège, il y a, là aussi, une difficulté ; l’excédent laissé par l’agriculture, 13 680, dépasse légèrement la somme des quatre dernières professions, 12 555 ; et, elle aussi, cette difficulté, est sérieuse, mais, elle non plus, elle n’est pas insoluble. Elle place seulement dans la nécessité de choisir entre deux solutions : ou bien s’en tenir à la rigueur des chiffres et attribuer le siège à l’excédent le plus fort, quand même un groupe ne serait point représenté ; ou bien, comme il ne s’agit pas de représentation proportionnelle ni mathématique, mais de représentation professionnelle et organique, de prévoir l’exception dans la loi et de faire fléchir la rigueur des chiffres ; en considération surtout de ce que : 1° l’agriculture a déjà deux représentans : les autres professions, administration publique, rentiers, etc. n’en auraient pas ; 2° et de ce que le total des quatre dernières professions monte à plus de la moitié du quotient, laquelle n’est, en effet, que de 12 283.

Cette seconde solution admise, la représentation du département de la Loire se composerait : de deux députés nommés par et parmi le groupe professionnel de l’agriculture ; de quatre députés nommés par et parmi le groupe de l’industrie ; d’un député nommé par et parmi le groupe formé du commerce et des transports ; et d’un député, nommé par et parmi le groupe de la force publique (en tant qu’elle vote), de l’administration publique, des professions libérales et des personnes vivant exclusivement de leurs revenus. Différemment, la première hypothèse préférée, pour le département de l’Hérault, on aurait : agriculture, trois députés ; industrie, quatre ; transports et commerce, un ; professions libérales, etc., non représentées. De toute évidence, l’autre solution vaut mieux, comme plus conforme à l’esprit d’une représentation organique, d’une représentation réelle du pays, dont le premier principe est que tout ce qui vit dans le pays doit être représenté dans le parlement.


Règles pour la formation des groupemens professionnels.

De ces divers exemples tirés de diverses parties de la France, il semble résulter que l’on peut dès maintenant poser les quelques règles qui suivent :