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Page:Revue des Deux Mondes - 1896 - tome 136.djvu/533

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théoriquement, peut fort bien se soutenir — ou l’étant par surcroît et en supplément. Dans le premier cas : 500 sièges, colonies comprises, la solution n’est pas très malaisée ; des 50 sièges qui restent, on retire les 16 sièges qui sont attribués aux colonies, et il n’en reste plus que 34 à pourvoir ; dans le second cas : France continentale seulement, ce sont 50 sièges nets qui restent à répartir entre les départemens.

Dans l’un et l’autre cas, qu’il s’agisse de 34 sièges ou de 50, pourquoi ne pas les attribuer aux départemens qui, leur part une fois faite par le quotient plein, présentent encore les plus forts excédens ? Ainsi le département de l’Ain a reçu, dans la répartition au quotient plein, 4 sièges, représentant 83 912 électeurs sur 104 333 ; son excédent est donc de 20 421 : il aurait un cinquième siège. De même, dans le premier cas (colonies comprises) pour 33 et dans le second cas (France continentale seule) pour 49 autres départemens ; et, de la sorte, les 500 sièges se trouvent pourvus. Voilà la « circonscription territoriale » formée et la répartition faite entre les départemens : il faut maintenant former la « circonscription sociale » et, dans chaque département, faire la répartition entre les groupes professionnels.


Répartition des sièges entre les groupes professionnels.

Pour la répartition des sièges attribués à chaque département entre les divers groupes professionnels, le quotient électoral sera le quotient de la division du nombre d’électeurs inscrits dans ce département par le nombre de sièges auxquels il a droit. Le principe est le même que pour la répartition des 500 sièges entre les 87 départemens. Autant de fois le nombre d’électeurs appartenant à un groupe professionnel contiendra le quotient électoral, autant ce groupe aura de représentans parmi les députés du département. Mais ici on se heurte à des difficultés dont les plus sérieuses proviennent de l’imperfection des statistiques. Nos statisticiens officiels ne paraissent point s’être doutés qu’il pût y avoir jamais une corrélation quelconque entre la profession et l’électorat ; et, tandis qu’ils nous prodiguent les renseignemens sur les condamnés et les divorcés par profession, des électeurs par profession, ils n’ont garde de souffler mot.

Si, par suite, l’on pense voir dans le système quelque lacune ou quelque porte-à-faux, ce n’est point dans le système lui-même qu’ils sont, mais dans ses substructions ; et cela tient à la médiocre qualité des matériaux. Si quelque chose ne joue pas aussi bien qu’on le souhaiterait, c’est parce que les données de la statistique sont incomplètes et ne concordent pas. A cause de cette insuffisance