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Page:Revue des Deux Mondes - 1896 - tome 136.djvu/532

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La répartition des sièges se fera, par conséquent : entre les 87 départemens, au prorata des électeurs inscrits ; et, dans chaque département, au prorata des électeurs appartenant aux divers groupes professionnels. Commençons par le commencement ; répartissons, entre les 87 départemens de la France, les 500 sièges de la Chambre des députés.


Répartition des sièges entre les départemens.

Le quotient de la division de 10 millions d’électeurs par 500 sièges, ou le chiffre nécessaire de 20 000 électeurs inscrits pour un député, telle serait la commune mesure, l’unité de représentation, la toise électorale sous laquelle passeraient d’abord les départemens. Mais c’est pour plus de rapidité que l’on s’en est tenu au nombre rond de 10 millions d’électeurs et au quotient de 20 000 : le nombre exact est un peu plus élevé : 10 489 016 (chiffres de 1894) ; ce qui donne un quotient électoral un peu plus élevé aussi : 20 978. Prenez à présent un de nos départemens, le premier dans l’ordre alphabétique, le département de l’Ain. On y relève 104 333 électeurs inscrits. Divisez par 20 978. Ce département aura tout de suite droit à 4 sièges : actuellement il en a 6.

A cette répartition nouvelle, — le nombre total des sièges étant d’ailleurs diminué de 82, — beaucoup des départemens perdent un siège ; quelques-uns en perdent deux ou plus ; plusieurs gardent ce qu’ils en ont : l’Allier, par exemple : 128 978 électeurs inscrits, aurait alors 6 sièges ; et justement, il en a 6 ; quelques-uns même gagneraient un représentant, comme le Puy-de-Dôme : 173 202 inscrits, qui aurait 8 sièges, et qui n’en a que 7.

Somme toute, certains départemens perdant 1 siège ou 2, d’autres se maintenant, d’autres en gagnant un, rien qu’au moyen de cette division par le quotient électoral plein ou 20 978, on arrive à 450 sièges, sur une Chambre réduite de 582 membres à 500. On a laissé tomber les fractions, si importantes qu’elles fussent, et même avoisinant 20 978. Une seule exception a dû être faite pour le territoire de Belfort (Haut-Rhin : 19 643 électeurs) qui, sans elle, n’aurait pas été représenté du tout. Mais il reste, après cette répartition au quotient plein de 20 948 électeurs inscrits, cinquante sièges à attribuer. Comment et à qui les accordera-t-on ?

Il y a deux manières de procéder : selon que l’on borne strictement à 500 le nombre total des députés, y compris les représentans des colonies ; ou que l’on réserve les 500 sièges exclusivement à la France continentale, les colonies n’étant point représentées dans le parlement de la métropole, — ce qui,