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Page:Revue des Deux Mondes - 1896 - tome 136.djvu/372

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aussi autorisés que Sieyès, Merlin et Daunou [1], n’eurent réellement aucun succès.

Bien plus tard, à la fin du second empire, Prévost-Paradol reprenait l’idée de Sieyès et de Daunou. « Si pourtant, disait-il dans la France nouvelle, le jury ordinaire inspire encore des défiances, si l’on craint qu’il ne manque trop souvent de fermeté ou de lumières dans ces affaires délicates, rien n’empêche de mettre à l’épreuve le système d’un jury spécial pour les délits de presse. On pourrait former la liste de ce jury spécial, pour chaque ressort de Cour, soit avec les noms de tous les conseillers généraux, soit en joignant à ces noms ceux des conseillers à la Cour d’appel. A Paris, où les affaires de presse ont plus d’importance, on pourrait agrandir et relever cette liste, en y ajoutant les noms des membres de l’Institut. »

Quels résultats produiraient ces jurys ingénieusement mélangés ? Que valent ces combinaisons, et que vaudrait telle ou telle autre parmi celles qu’on peut imaginer à l’infini ?

Nous croyons quant à nous qu’il ne faut pas risquer de rompre l’unité de la justice nationale en multipliant les catégories de juridictions. Nous n’admettrions l’idée de Sieyès et de Prévost-Paradol qu’en tant que quelques hommes spéciaux pourraient être adjoints à la liste des jurés ordinaires, dans certains cas déterminés. Nous ne croyons pas qu’un jury d’auteurs, c’est-à-dire de confrères, puisse être pour l’écrivain et pour la société autre chose qu’une juridiction dangereuse et passionnée. Mais il pourrait être bon qu’à côté de la liste générale du jury, il y eût une liste spéciale d’écrivains, peut-être recrutés à l’élection, et que, dans chaque affaire de presse, un ou deux membres de cette liste apportassent au délibéré un élément renseigné, une puissance consultative très précieuse. Ces idées, en tous cas, sont loin d’être mûres, et nous sommes de ceux qui pensent que, toutes autres solutions étant définitivement ou provisoirement écartées, il faut s’en tenir pour juger la presse au jury criminel, en faisant un sérieux effort pour l’améliorer dans son ensemble.


XII

En quel sens diriger cet effort ?

Ces études auront leur conclusion dans l’esquisse que nous allons tracer de deux séries de réformes.

L’une aura trait à la juridiction criminelle en général, et

  1. Daunou, moins radical que Sieyès, n’aurait pas composé ce jury de la presse exclusivement d’auteurs, mais d’un mélange d’hommes de loi et d’hommes de lettres.