difficile, traçons, au moyen de quelques chiffres non suspects, le tableau des poursuites de presse devant la Cour d’Assises depuis la loi de 1881, avec leurs résultats :
| Périodes quinquennales | Prévenus de délits politiques et de presse jugés par les Cours d’assises | Acquittés | |
|---|---|---|---|
| De 1881 à 1885 | 284 | 153 | 53 p. 100 |
| De 1886 à 1890 | 273 | 140 | 51 — |
| De 1888 à 1892 | 319 | 96 | 30 — |
D’un tel tableau, il paraît résulter que le raffermissement de la répression est caractéristique et rapide. Aussi lisons-nous les lignes suivantes dans le rapport de M. le Garde des sceaux sur la justice criminelle pour l’année 1892 : « Les délits politiques et de presse ont une nature et une allure si spéciales qu’il convient de les mettre à part. Sur 92 prévenus jugés par les Cours d’assises en 1892, 20 seulement ont été acquittés, soit 22 acquittemens sur 100 accusations, proportion inférieure à la moyenne générale qui est, nous l’avons dit, de 29 p. 100[1]. »
Ainsi les jurés, du moins en 1892, se sont montrés plus sévères pour les prévenus de délits de presse que pour les criminels de droit commun. Regardons le détail de quelques-unes des affaires de presse que les Cours d’assises ont examinées dans cette année instructive :
| Délits de presse devant les Cours d’assises en 1892 | Prévenus | Prévenus acquittés | |
|---|---|---|---|
| Diffamations envers les fonctionnaires. | 26 | 12 | 46 p. 100 |
| Provocation aux crimes de meurtre, de pillage, etc | 35 | 3 | 3 — |
| Provocations à l’indiscipline adressées à des militaires, injures à l’armée | 22 | 2 | 8 — |
De ces chiffres on peut, avec réserve, dégager quelques conclusions.
Ce qui frappe d’abord, c’est le nombre infime des poursuites, en ces années où le nombre des délits, et spécialement des diffamations, n’a certes pas été décroissant. Mais en ce qui concerne la responsabilité personnelle du jury, nul à coup sûr ne
- ↑ Voici, pour la période quinquennale de 1888 à 1892, un tableau des poursuites devant le jury et de leurs résultats en matière de presse.
1888 1889 1890 1891 1892 Prévenus jugés 36 57 65 69 92 Prévenus acquittés 15 22 23 16 20
