coopérateurs d’une même œuvre ont un code qui leur est commun, le règlement édicté par les conférences internationales. Mais quel est le code dont les articles ne comportent pas des différences d’appréciation, et, en cas de désaccord, à qui s’adresser pour faire trancher le différend ? Le bureau international de Berne donne son avis sur le litige quand les parties en désaccord le lui demandent, et cet avis est toujours d’un grand poids. Mais les contractans ne lui ont pas encore conféré le rôle d’arbitre que son indépendance et ses lumières justifieraient, et, quand bien même il serait investi de cet arbitrage par le consentement commun, ses arrêts seraient dépourvus de sanction. Seule la convention postale conclue à Vienne a institué l’arbitrage en cas de dissentiment entre deux ou plusieurs membres de l’Union soit pour interpréter les articles de la convention, le cas échéant, soit pour prononcer la responsabilité d’un office lorsqu’un objet de valeur est perdu. Si jusqu’à ce jour aucun conflit n’est survenu qui n’ait pas été résolu par un accord amiable, c’est que les litiges de la poste et du télégraphe sont au fond de médiocre importance en comparaison des affaires que les Etals contractans ont à discuter entre eux. Ceci n’est pas exact, il est vrai, en ce qui concerne les compagnies propriétaires de câbles sous-marins ; car le trafic des télégrammes et le profit qu’elles en retirent sont pour elles la principale affaire. Aussi serait-il souhaitable qu’elles fussent régies par une législation internationale et soumise au contrôle commun de toutes les puissances que leur maintien intéresse.
Une dernière observation est à faire à propos des conventions internationales postales et télégraphiques. Il y est bien réservé qu’elles ne portent pas atteinte à la législation intérieure de chaque État et même qu’elles ne font pas obstacle à ce que deux pays voisins concluent des traités particuliers en vue d’améliorer leurs relations. Pourtant, il y a une tendance générale à mettre partout le service intérieur d’accord avec le service international ; le motif en est simple. Personne n’ignore ce qu’il y a de compliqué dans les règles de service, par exemple l’affranchissement des objets que la poste transporte à prix réduit, le compte des mots dans un télégramme. Pour le négociant qui a de fréquentes relations avec l’étranger, c’est une source continuelle d’ennuis et d’hésitations d’avoir deux poids et deux mesures, suivant que le correspondant réside en deçà ou au-delà de la frontière. Si l’Union postale n’a pas fait admettre le système métrique par toutes les nations (ce qui, du reste, ne la regardait pas), du moins elle a fait approuver des tableaux d’équivalence, en francs et centimes, de toutes les monnaies des pays civilisés, et d’équivalence,
