algériennes peut être une cause sérieuse d’augmentation de charges pour l’avenir. La révision de certains contrats peut apporter quelques réductions ; mais il faut se garder de fonder sur elle des espérances excessives. Les garanties sont motivées par le chiffre élevé des capitaux consacrés à des lignes improductives. Dans plusieurs cas, les concessionnaires ont réalisé, sur les émissions qui ont fourni ces capitaux, et sur les travaux auxquels ils ont servi, des bénéfices excessifs ; en général, ces bénéfices ont profité aux fondateurs des compagnies, plutôt qu’aux compagnies elles-mêmes. En tout cas, aujourd’hui, les travaux sont exécutés, les titres émis et classés, la plupart dans la petite épargne. Il n’y a plus de moyen compatible avec le respect des contrats, pour supprimer les charges volontairement assumées par les pouvoirs publics. Tout ce que l’on peut faire, c’est de réviser les clauses relatives à l’exploitation, de concert avec les concessionnaires, de manière à les intéresser à provoquer le développement du trafic, qui peut seul atténuer les charges du Trésor.
Nous avons passé en revue les dépenses incombant à l’État du chef des chemins de fer. Il faudrait y ajouter, pour être complet, les sommes dépensées pour l’administration et le contrôle du réseau ; ces sommes ne figurent, en quelque sorte, que pour ordre dans le budget, car elles sont remboursées par les compagnies sous le titre de frais de contrôle. Elles dépassent un peu 4 millions.
Au total, on peut résumer ainsi les charges budgétaires des chemins de fer, pour les années d’exploitation 1884 et 1894 :
| France métropolitaine 1884 | « 1894 | Algérie et Colonies 1884 | « 1894 | |
|---|---|---|---|---|
| 165 | 201 | 4 | 5 | |
| Garanties d’intérêts des réseaux principaux | 40 | 77 | « | « |
| Garanties d’intérêts des réseaux secondaires | 3 | 13 | 11,5 | 27,5 |
| Travaux neufs
¬| 66 |
11[1] | 10 | 0,5 | |
| Frais généraux de contrôle | 3 | 4 | 0,2 | 0,3 |
| Totaux
¬| 277 |
306 | 24,7 | 33,3 |
L’augmentation est de 29 millions seulement pour la métropole ; mais il faut remarquer que les dépenses de 1884 comprenaient pour 66 millions de travaux neufs, constituant un
- ↑ Non compris 10 millions et demi couverts provisoirement par des obligations du Trésor, mais qui seront réimputés au compte des annuités.
