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loyers et annuités payés par l’État ou par les autres compagnies, 2° les recettes, 3° les dépenses d’exploitation. Le tableau ci-après donne, en millions de francs, la situation, à cet égard, des cinq réseaux garantis, au lendemain des conventions et à l’époque actuelle.


Longueur moyenne exploitée Charges des capitaux Recettes[1] brutes d’exploitation Dépenses[2] d’exploitation Déficit
Ligne au compte de garantie 1884 20 389 442 843 441 40
« 1894 26 703 523 947 501 77
« Augmentation 6 314 81 104 60 37
Compte d’exploitation partielle 1884 2 508 23 21 21 23
« 1894 1 723 13 13 10 10
« Diminution 785 10 8 11 13
Ensemble des cinq réseaux 1884 22 897 465 864 462 63
« 1894 28 426 536 960 511 87
« Augmentation 5 529 71 96 49 24


§ 1er. — Charges des capitaux dépensés par les Compagnies.

Les charges des capitaux d’établissement figuraient dans les comptes de garantie, en 1884, pour 442 millions. Dans ce chiffre, les dividendes des actionnaires entrent pour 122 millions, excédant de 60 millions environ l’intérêt à 5 pour 100 du capital versé par eux. Cet excédent, qui n’a pas varié depuis les conventions, est loin d’être intégralement fourni par la garantie ; car, sur les 60 millions, 45 proviennent des compagnies d’Orléans et de Lyon, qui n’ont demandé au Trésor que 28 millions d’avances en 1894, et moitié moins en 1895. Les dividendes ont été accrus de 2 à 3 millions en 1883 ; le surplus provient de la consolidation des bénéfices acquis aux actionnaires avant 1859, et des bénéfices réalisés par eux, de 1859 à 1883, sur le taux forfaitaire de la garantie.

De 1884 à 1894. les charges des emprunts afférens aux lignes garanties ont augmenté de 81 millions, tandis que celles qui se capitalisaient au compte d’exploitation partielle diminuaient de 10 millions. Ces 81 millions représentent l’intérêt et l’amortissement d’un capital de 1850 millions environ, dans lequel les dépenses de construction, d’outillage et d’armement des lignes concédées en 1875, ou antérieurement, entrent pour plus d’un milliard ; la majeure partie de ce milliard était d’ailleurs dépensée

  1. Les chiffres des recettes et des dépenses sont ceux du résumé par ligne des résultats de l’exploitation, contenu dans les statistiques du ministère, augmentés des résultats des lignes d’intérêt local exploitées par l’Est et l’Orléans ; nous avons seulement retranché des dépenses d’exploitation, pour les ajouter aux charges des capitaux, les frais de timbre des titres, ainsi que les redevances payées par la Compagnie de l’Est aux Compagnies secondaires dont elle exploite les lignes.
  2. Les chiffres des recettes et des dépenses sont ceux du résumé par ligne des résultats de l’exploitation, contenu dans les statistiques du ministère, augmentés des résultats des lignes d’intérêt local exploitées par l’Est et l’Orléans ; nous avons seulement retranché des dépenses d’exploitation, pour les ajouter aux charges des capitaux, les frais de timbre des titres, ainsi que les redevances payées par la Compagnie de l’Est aux Compagnies secondaires dont elle exploite les lignes.