Page:Revue des Deux Mondes - 1896 - tome 133.djvu/382

Le texte de cette page a été corrigé et est conforme au fac-similé.

nouvelles, le produit net reste voisin de 3 millions, et ne contribue que pour une part insignifiante à la rémunération du capital.

C’est cette extension générale du réseau, et du capital employé à sa construction, qui, n’étant pas accompagnée d’une progression équivalente des recettes, a amené le développement des charges dont nous allons maintenant examiner le détail.


Dans cet examen, nous prendrons pour base, non pas les dépenses soldées sur le budget de l’exercice 1894, mais les charges et recettes afférentes à l’année d’exploitation 1894. Les paiemens imputés sur un budget ne donneraient pas une idée exacte de la situation. En effet, la garantie d’intérêt afférente à une année n’apparaît pas au budget de cette année ; elle n’apparaît même qu’en partie au budget de l’année suivante, au moment où la compagnie présente ses comptes. L’Etat verse, à ce moment, une forte provision ; puis on règle le solde, quelques années après, quand les comptes sont vérifiés ; enfin, si la compagnie n’accepte pas toutes les décisions prises par le ministre à la suite de la vérification, et porte ses réclamations devant le Conseil d’Etat, il peut y avoir des versemens complémentaires plusieurs années après, quand les procès sont jugés. De même, les annuités donnent lieu à des versemens de provisions, à des paiemens ultérieurs de soldes, et enfin à des règlemens contentieux. Les imputations faites sur un budget dépendent donc, en partie, de la marche de la vérification des comptes, et ne donneraient pas une idée exacte de la situation propre à chaque année.

Pour la plupart des règlemens de comptes entre l’Etat et les compagnies relatifs à l’exercice 1895, nous sommes obligés de prendre les chiffres donnés par les compagnies, la vérification n’étant pas encore faite. Nous pouvons seulement indiquer, d’après les résultats obtenus pour les exercices antérieurs, que le résultat probable de cette vérification sera d’alléger un peu les annuités, pour charger les garanties d’intérêts ; en effet, les compagnies tendent naturellement, dans tous les cas douteux, à charger le compte des subventions qui leur sont définitivement acquises, plutôt que celui des avances remboursables.

Nous tenons d’ailleurs à spécifier que nous n’entendons donner ici d’avis sur aucune question litigieuse. Nous recherchons la marche générale des charges budgétaires ; or, malgré leur importance souvent assez grande, les rectifications auxquelles conduiront les débats en cours ne peuvent exercer sur cette marche qu’une influence secondaire. Nous utilisons donc