Réunie à Paris, sous la présidence du gouverneur général de l’Algérie, cette commission a aujourd’hui terminé ses travaux.
Il ne semble pas qu’elle ait consacré de longues séances à discuter la question de savoir si l’exploitation des phosphates algériens devait être soumise au régime des mines. Tenant pour acquise la solution que le service des mines lui présentait comme seule acceptable[1], elle paraît s’être uniquement préoccupée des modifications qu’il convenait d’apporter au régime des carrières, pour assurer la bonne exploitation des phosphates algériens, prévenir le retour des scandales du passé, et sauvegarder, enfin, les légitimes intérêts du trésor public. Tel est, en effet, le triple but des dispositions contenues dans le projet de décret qu’elle présente à l’agrément du chef de l’État.
La réglementation dont elle demande l’adoption paraît, de prime abord, singulièrement compliquée, plus compliquée, assurément, que ne l’eût été l’adoption pure et simple du régime des mines. Mais c’est là une critique de pure forme, sur laquelle il ne convient guère d’insister, car, en passant à l’examen du fond même de la réglementation, on est vite convaincu de l’utilité, de l’efficacité de ses dispositions.
Et en effet, tout en maintenant les exploitations de phosphate dans la classe des carrières, elle procure, en définitive, tous les avantages et toutes les garanties qu’on pouvait désirer en réclamant l’établissement du régime des mines. La raison en est simple autant que décisive. Elle réside tout entière dans la situation géographique des territoires où, jusqu’à présent du moins, paraissent localisés les gisemens à exploiter. Éloignés du littoral, ces territoires n’ont point encore été atteints par la colonisation européenne, et la propriété privée ne s’y rencontre guère. Les seuls propriétaires en face desquels on se trouve, sont ou l’État lui-même, ou des collectivités qui, plus ou moins directement, dépendent de lui, des départemens, des communes, des douars. C’est assez de cette circonstance pour que, sans créer un régime apportant des restrictions graves à la propriété privée, on ait pu rigoureusement
- ↑ D’après une parole autorisée, celle de M. Aguillon, inspecteur général des mines et rapporteur de la commission interministérielle : « Le classement du phosphate de chaux dans les carrières, et surtout du phosphate de chaux en couches comme celles de l’Algérie, découle du principe qui, dans aucun temps ni aucun pays, n’a permis de séparer de la propriété superficiaire les substances minérales du tréfonds ne constituant que de simples amendemens pour la culture des terres… »
