divers propriétaires se faisaient, concurrence au point que le cours de la matière était tombé au-dessous du prix de revient. Le ministre les força à s’entendre et à établir leur exploitation sur des bases rémunératrices.
Les douanes figurent au budget de 1895 pour 150 millions de roubles-crédit. Des droits élevés frappent à l’entrée la plupart des marchandises étrangères : il convient cependant de remarquer qu’un certain nombre de traités de commerce les ont abaissés dans des proportions parfois notables. Une première convention est intervenue à cet effet avec la France. Elle fut suivie du traité allemand, dont la portée est beaucoup plus considérable, puisque les échanges de la Russie sont bien plus actifs avec sa voisine de l’ouest qu’avec nous. Des traités de commerce ont également été conclus avec l’Autriche et la Serbie, récemment encore avec le Danemark. Les droits de douane présentent cette particularité, qu’ils sont payables depuis 1877 en roubles-or ou en coupons d’emprunts extérieurs or, que le Trésor accepte à l’égal du métal. De ce chef la Russie encaisse une somme à peu près égale à celle qu’elle doit pour intérêt et amortissement aux porteurs de ses rentes à l’étranger. Cette recette en roubles-or est transformée, dans le budget, en roubles-crédit à un change déterminé correspondant à la prime de l’or sur le papier. Cette prime étant variable, il en résulte un élément d’incertitude dans les recettes. Mais l’effet est annulé par un montant sensiblement égal qui figure aux dépenses pour le service de la dette payable en or. Par ce moyen la Russie se trouve dans une certaine mesure garantie contre les conséquences, pernicieuses pour un pays à étalon incertain, d’obligations contractées en métal jaune, fresque tous les autres chapitres du budget s’appliquant à des sommes à payer ou à encaisser en billets de banque à l’intérieur des frontières, le montant des recettes métalliques a même dans les derniers exercices dépassé celui des dépenses de même nature[1].
Le titre troisième : Droits, comprend ceux de timbre, d’enregistrement, de greffe, de mutation ; les passeports et permis de circulation à l’intérieur ; les taxes sur le transport des voyageurs et des marchandises par chemins de fer à grande vitesse ; l’impôt sur les assurances contre l’incendie : le total s’en élève à 64 millions.
Le titre quatrième : Droits régaliens, comprend les droits sur les mines, le monnayage, les postes, télégraphes et téléphones, pour un total de 42 millions.
Les titres cinquième et sixième s’appliquent au domaine
- ↑ Rapport du contrôleur de l’Empire sur le règlement définitif du budget de 1892.
