avaient voté l’indemnité de 1825 sous la réserve expresse qu’à la première menace de guerre, la liquidation serait suspendue, et que, personnellement intéressé dans la mesure, il n’hésitait pas, en présence des besoins de la patrie, à donner son adhésion au projet proposé, qui fut sans autre débat adopté par 246 voix contre 57.
A la Chambre des pairs, le marquis de Maleville, jurisconsulte éminent, émit également un avis favorable à l’adoption, en le motivant sur ce que, le législateur de 1825 ayant négligé ou plutôt ayant reculé devant la difficulté de déterminer le mode suivant lequel les inégalités de répartition pourraient être constatées, cette difficulté était devenue aujourd’hui une impossibilité, et que dès lors, chacun ayant reçu d’ailleurs ce qui devait légalement lui revenir, la Chambre des pairs, pas plus que celle des députés, ne devait, en présence des nécessités publiques, hésiter à affecter le reliquat de 3 millions de rentes à l’emploi proposé par le gouvernement. La discussion fut très brève, et le projet fut voté par 79 voix contre 21.
Le Trésor recouvrait ainsi une ressource précieuse pour subvenir à des besoins extraordinaires, et à ce moment-là même les Chambres étaient saisies de l’examen d’un projet de loi dont l’objet était d’accorder, au-delà des crédits fixés pour les dépenses ordinaires de l’exercice 1830, des supplémens montant à 65 290 000 francs, avec affectation à des dépenses extraordinaires autorisées durant le cours de cet exercice, dans les formes prescrites par l’article 152 de la loi du 25 mars 1817.
Cette somme était répartie de la façon suivante :
| 1° Affaires étrangères : pour avance au gouvernement grec remboursable sur le produit d’un emprunt à contracter de 60 millions, emprunt dont nous aurons ultérieurement occasion de parler ; d’une somme de | 500 000 |
| 2° Intérieur : pour l’exécution des canaux de 1821 et 1822, exécution dont la charge, en vertu d’engagemens pris, incombait à l’État | 5 850 000 |
| 3° Guerre : pour dépenses relatives à l’expédition de Morée et à celle d’Alger | 30 800 000 |
| 4° Marine : pour dépenses relatives à ces deux expéditions | 28 140 000 |
| TOTAL | 65 290 000 |
La plupart de ces dépenses avaient déjà été soldées. Il s’agissait donc de couvrir le Trésor des avances qu’il avait faites à
