réserve, dont le chiffre s’élèverait à un milliard dans l’espace de cinquante ans. Il sera sans doute nécessaire, pour atteindre ce but, d’élever le taux des cotisations individuelles et la subvention de l’État.
La plus grosse dépense après l’armée est celle des 356 millions que l’Empire remet aux États particuliers. Nous en parlerons plus loin en examinant les 398 millions de recettes provenant des contributions matriculaires de ces mêmes États : par solde ceux-ci versent donc à l’Empire en 1894-95 42 millions.
Nous voyons figurer aux dépenses et aux recettes une même somme de 27 millions du chef du fonds des Invalides de l’Empire. Ce fonds a été constitué, au moyen d’une partie de l’indemnité de guerre française, par la loi du 25 mai 1873 : il s’élève à un demi-milliard environ. Son but est de subvenir aux dépenses des pensions militaires et de la marine accordées à la suite de la guerre de 1870-71. Le fonds primitif a été de 560 millions de reichsmarks, qui ont été « placés à intérêt on valeurs au porteur dont le capital n’est pas exigible par le créancier et qui appartiennent à l’une des catégories suivantes :
« 1o Titres de rente de l’Empire d’Allemagne ou de l’un des États confédérés émis en vertu d’une loi ;
« 2o Titres de rente garantis par l’Empire ou par l’un des États confédérés ;
« 3o Lettres de gage de Banques allemandes servant d’intermédiaires à rencaissement des rentes ;
« 4o Obligations de provinces, cercles[1], communes allemandes, dotées d’un amortissement régulier. »
Jusqu’au 1er juillet 1876 l’acquisition de rentes étrangères a été permise.
Les sommes provenant des coupons de ces divers titres doivent figurer annuellement parmi les recettes du budget. Elles servent à payer les pensions et à couvrir les frais d’administration. En cas d’insuffisance, une fraction de capital devra être aliénée : les excédens ne reviendront pas au fonds des Invalides, mais seront versés au budget général de l’Empire.
La gestion de ce fonds est séparée de l’administration générale des finances : elle est confiée à une commission de quatre membres, sous la direction supérieure du chancelier de l’Empire. Le présidentes ! nommé à vie par l’empereur ; les trois autres membres pour trois ans par le Conseil fédéral. Le contrôle est exercé par la commission des Dettes de l’Empire[2]. Une loi
