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Toutes les compagnies, à l’exception du Nord, font en ce moment appel à la garantie de l’État. Les chiffres inscrits au nouveau projet de budget pour 1895, présenté par M. Poincaré, s’élèvent à 92 millions de francs, du chef des seules avances aux compagnies de chemins de fer français à titre de garantie d’intérêt. Mais pour évaluer la totalité des charges publiques afférentes à ce service, il y a lieu de tenir compte d’autres articles dont voici le détail, avec l’indication des chapitres desquels nous les extrayons :

BUDGET DU MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS
DÉPENSES OBLIGATOIRES ASSIMILABLES A DES DETTES d’ETAT

	francs.
Annuités aux compagnies concessionnaires de chemins de fer (Conventions autres que celles approuvées par les lois du 20 novembre 1883)	8 000 000
Annuités aux compagnies concessionnaires de chemins de fer (Conventions nouvelles approuvées par les lois du 20 novembre 1883)	29 500 000
Annuité à la compagnie d’Orléans pour les lignes échangées entre elle et l’État	2 000 000
Garanties d’intérêts aux entreprises de chemins de fer d’intérêt local	300 0000
Garanties d’intérêts aux entreprises de tramways	850 000
Garanties d’intérêts aux entreprises de chemins de fer tunisiens	2 300 000

TRAVAUX

	francs.
Études et travaux de chemins de fer exécutés par l’Etat.	10 500 000
Travaux complémentaires du réseau de l’État	2 000 000

BUDGET DU MINISTÈRE DES FINANCES
DETTE REMBOURSABLE A TERME OU PAR ANNUITES

	francs.
Intérêts des obligations du Trésor à court terme émises pour garanties d’intérêts aux compagnies de chemins de fer.	7 794 205
Annuité à la compagnie de chemins de fer de l’Est	20 500 000^[1]
A reporter	86 444 205

↑ Cette somme est le montant de la rente que le gouvernement français s’est engagé à servir à la compagnie de l’Est jusqu’à l’expiration de sa concession, en représentation de la valeur de ses lignes cédées à l’Allemagne par le traité de Francfort.

[1] Cette somme est le montant de la rente que le gouvernement français s’est engagé à servir à la compagnie de l’Est jusqu’à l’expiration de sa concession, en représentation de la valeur de ses lignes cédées à l’Allemagne par le traité de Francfort.

[1]