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Page:Revue des Deux Mondes - 1894 - tome 125.djvu/529

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« J’ai examiné très soigneusement la question avec les administrateurs du revenu intérieur, et ils ont cette opinion très arrêtée que l’établissement de clauses pénales en cas de dissimulation, de même que toute inquisition irritante que nécessiterait la détermination du revenu global de chaque citoyen, rendrait la perception si odieuse que l’existence même de l’impôt sur le revenu serait mise en péril et que, selon toute probabilité, il serait impossible de le maintenir. »

On a proposé dans la dernière discussion de revenir à des jurys d’équité plus ou moins analogues à ceux qui ont été institués en 1797. Ces jurys n’ont pas fonctionné pendant longtemps, et cependant ils ont laissé dans l’esprit des populations des souvenirs qui se sont perpétués durant de longues années. Plus de trente ans après leur disparition, sous le gouvernement de Juillet, un député, M. Mestadier, disait le 20 janvier 1831 : « Nous ne reverrons plus ces prétendus jurys d’équité appréciant sur la commune renommée les richesses mobilières de leurs voisins et distribuant les charges publiques de manière à n’en garder qu’une très petite part pour eux et pour leurs amis. »

Le message du Directoire au conseil des Cinq-Cents en date du 16 fructidor an VI a porté d’ailleurs un jugement sévère sur la loi qui avait institué les jurys d’équité :

« Citoyens représentans, la loi du 14 thermidor an V portant établissement de la contribution personnelle, somptuaire et mobilière fut à peine publiée que des réclamations nombreuses se tirent entendre de toutes parts. Les difficultés qui se sont élevées sur la rédaction des rôles les ont fortifiées. Les suites qui résultent de sa mise en recouvrement ne permettent plus de se dissimuler la nécessité de prévenir les inconvéniens majeurs qui résulteraient d’une plus longue persévérance. La loi du 14 thermidor se ressent des circonstances dans lesquelles elle fut portée. Elle appartient à ces temps malheureux dans lesquels l’on n’accordait rien au Trésor public, où l’on ne faisait des fonds qu’en apparence et pour ajouter des difficultés sur des difficultés. »

Dans un rapport au conseil des Anciens, du 7 vendémiaire an VII, Ledannois, député de l’Eure, constate que la loi du 14 thermidor n’a produit que les plus mauvais résultats :

« La loi du 14 thermidor an V a confié à des jurys d’équité la répartition de la contribution personnelle-mobilière et somptuaire ; elle voulut suppléer par la conscience des membres qui composeraient ces jurys au peu de réalité qu’ont les bases de cette répartition. Mais, quelle qu’en ait été la cause, cette mesure n’a point rempli le but qu’on s’était proposé et la fixation des cotes