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Page:Revue des Deux Mondes - 1894 - tome 125.djvu/528

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figurer aux rôles de la contribution foncière des propriétés bâties ; ils doivent tous n’y être portés que pour le terrain qu’ils occupent. Le bâtiment servant à l’exploitation rurale ne produit en effet rien par lui-même ; il n’est pas une source de revenus, et l’usage qu’en fait l’exploitant ne peut pas être porté dans un compte de recettes, avec le produit de la vente des fourrages ou des animaux de boucherie. On peut cotiser le terrain que le bâtiment d’exploitation occupe à un taux plus élevé que celui de son sol même assimilé aux meilleures terres, et une solution très acceptable, analogue à une de celles qui ont prévalu en 1791, serait de multiplier la surface du terrain par celui des étages, chaque étage étant considéré comme occupant un terrain en sus.

Il est fâcheux qu’on ait modifié dernièrement le caractère de la contribution sur la propriété bâtie en en faisant un impôt de quotité, parce que les intérêts des contribuables ne sont pas, dans la nouvelle loi, assez ménagés, ni leurs droits suffisamment garantis. Prendre pour base de la contribution foncière sur la propriété bâtie la valeur locative, est en outre une absurdité ; et — l’expression n’est pas trop forte pour ceux qui ont étudié dans le détail la statistique du nombre des maisons bâties sur toute l’étendue du territoire.

Dans les communes rurales, la grande majorité des maisons est habitée par leur propriétaire seul. Il y a en France 2 270 communes où on n’a pas pu découvrir une seule maison qui ne fût habitée par son propriétaire avec sa famille.

La loi de 1791 appelle les maisons habitées par leurs propriétaires, des maisons sans valeur locative, et elle a raison ; mieux vaudrait à coup sûr les imposer sur leur valeur vénale, bien plus facile à estimer.

Quant à la contribution mobilière, il faut la transformer et conserver le faisceau des taxes accessoires primitives qui y étaient attachées, y compris la taxe sur les domestiques.

La simple taxe sur les loyers est absurde, car elle représente un impôt sur une dépense et non pas sur une ressource, et si on la corrige par un coefficient progressif, on tombe nécessairement dans l’arbitraire.

D’un autre côté il est impossible d’en faire un impôt sur les facultés ; on l’a tenté, et on a toujours échoué devant l’impossibilité de se contenter de déclarations non vérifiées, et devant cette autre impossibilité plus grande encore de faire procéder par les agens du fisc ou même par un jury à l’évaluation des facultés.

Le ministre anglais radical lui-même sir William Harcourt a dit dans son discours du 10 avril 1894 :