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Page:Revue des Deux Mondes - 1894 - tome 125.djvu/506

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qu’à la condition d’être tenté par une baisse de prix à laquelle le fabricant se refuse à consentir parce qu’elle le met en perte.

Il peut y avoir, et il y a mille autres raisons qui rendent irrecouvrable l’avance ouvrière — ce que nous avons appelé l’avance du pauvre — et alors c’est le pauvre qui perdra ce qu’il n’a pas et qui, sans aucune possibilité d’éviter ce malheur, verra se tarir la source même où il puise sa vie.

Tels sont les vrais principes de l’impôt que les législateurs de 1780 confessaient, que les législateurs modernes devraient avoir sans cesse présens à la mémoire s’ils veulent respecter la liberté des citoyens et s’ils ont la sagesse de se résigner à compter avec les lois naturelles de l’incidence.

C’est pour ne pas avoir suffisamment étudié les lois naturelles de l’incidence qu’on a imaginé à propos de ce qu’on appelle la juste répartition des impôts entre les citoyens une doctrine nouvelle, dont la conséquence produit l’exagération des charges publiques et rend impossible la réalisation d’un équilibre réel et stable entre les recettes et les dépenses de la nation.

Arrêtons-nous un instant sur cet ordre particulier de considérations.

C’est dans Turgot qu’on a lu probablement pour la première fois sur la juste répartition des impôts entre les citoyens une affirmation dont on a fait depuis, en l’exagérant singulièrement, un si mauvais usage. Turgot a dit en effet dans son mémoire à Louis XVI, le jour où il a accepté le ministère des finances, qu’on pouvait « par une répartition plus équitable des impositions, soulager sensiblement les peuples sans diminuer beaucoup les revenus publics. »

Dès les premiers temps de la Révolution on a très malheureusement transformé cette sentence et on a proclamé que les impôts ne paraissaient trop élevés que parce qu’ils étaient mal répartis ; qu’il était par conséquent inutile de chercher une autre solution à la question du budget et des finances que la répartition plus équitable des impôts existans. Le député Pierre Delley, dans la séance du 16 septembre 1790, a présenté l’argumentation sous la forme que voici : « M. Desaguiller a trouvé le moyen de faire porter à un homme trois mille livres pesant en divisant sur toutes les parties de ses libres musculaires cette énorme masse. Le même homme eût succombé sous un poids cinq fois moins considérable s’il l’eût porté sur un seul point ; » et il conseillait à l’Assemblée nationale de transporter la méthode de Desaguiller du cabinet du physicien dans le Comité des contributions.

C’est de la même manière qu’on s’exprime encore aujourd’hui.