1789 de la route libérale dans laquelle ils s’étaient engagés.
C’est justement parce que, quoique existans, et cherchant à s’affirmer par de nombreuses propositions, ils sont restés constamment en minorité, qu’on peut dire des principes de leurs adversaires, c’est-à-dire des principes des constituans nos ancêtres politiques, qu’ils ont bien été et qu’ils resteront bien réellement dans l’histoire les seuls principes financiers de l’Assemblée nationale de 1789.
Cette conception de l’impôt telle qu’elle nous a été léguée par l’Assemblée nationale doit être conservée avec soin, et il faut l’adapter, en la modifiant le moins possible, au système d’imposition de la république actuelle.
Elle repose sur les bases suivantes :
L’impôt est une contribution due par tous les citoyens, les uns en travail, les autres en abandon de revenu, tout le monde contribuant à fournir des ressources à la communauté, les uns par une augmentation de leur peine, les autres par une diminution de leur jouissance.
L’impôt sur les citoyens, perçu au moyen des rôles nominatifs, et qu’on a dénommé l’impôt direct, doit être réparti entre eux par les contribuables eux-mêmes.
Il doit être réel et porter sur les choses : la qualité des personnes propriétaires de ces choses ne devant pas en faire varier le tarif. C’est d’ailleurs ce qui se passe dans le recouvrement des impôts de consommation, et c’est une des raisons qu’on peut invoquer en leur faveur. Ces sortes d’impôts sont en effet acquittés par les consommateurs, qui les paient au moyen d’une majoration de leur prix d’acquisition. Le marchand paie préalablement l’impôt de consommation aux agens des contributions indirectes, et il se rembourse plus tard en en portant le montant sur sa facture. Il ne s’enquiert pas de la qualité ni de la situation personnelle de son acheteur. Il recouvre le même impôt sur tous ceux qui s’approvisionnent dans sa boutique.
L’impôt enfin ne doit jamais être arbitraire ; les bases sur lesquelles il est établi ne peuvent être laissées à l’appréciation d’aucun des agens de la perception, qu’il soit un répartiteur local ou un délégué de l’administration.
L’impôt doit avant tout être rigoureusement proportionnel aux facultés. Il ne peut varier, comme c’était le cas sous l’ancien
