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Page:Revue des Deux Mondes - 1894 - tome 125.djvu/499

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limitées à ce que commandent ou commanderont le service et les intérêts de la nation. Cette participation, toute volontaire qu’elle soit, est nécessairement reconnue comme indispensable par ceux-là mêmes qui en acceptent le fardeau, car ils savent bien qu’elle ne pourrait être diminuée sans priver les citoyens de quelque service public « valant plus que la portion de concours que chacun y apporte. »

La contribution foncière embrassera donc tous les biens fonds ; elle sera d’une somme fixe par département, et les contribuables se la répartiront eux-mêmes entre eux, de sorte qu’ils auront tous intérêt à ce qu’aucun d’eux ne se procure une diminution qui augmenterait la charge de tous les autres. On donnera d’ailleurs aux propriétaires, comme garantie de l’équité dans la première répartition, et jusqu’à l’établissement de la péréquation par le cadastre, une réduction sur leurs cotes lorsqu’elles dépasseront en principal le sixième du produit net de leurs biens.

La contribution mobilière est fondée exactement sur les mêmes principes. Elle portera sur les capitaux mobiliers. Mais le produit des capitaux mobiliers n’est point facile à connaître, « surtout dans un pays où la Constitution, les principes, les droits, les lois et les mœurs proscrivent toute espèce d’inquisition. » On cherchera donc une indication sinon parfaitement exacte, du moins assez régulièrement approximative. Cette indication, ce sera le logement destiné à l’habitation de la famille.

On a dressé, pour tirer un parti équitable de cette indication, une table construite sous une forme progressive et destinée à établir une proportionnalité véritable entre le revenu présumé et l’impôt à percevoir.

Les instructions qui expliquent les grandes lois de l’Assemblée nationale sur les contributions directes entrent dans des détails très précis, et en les étudiant on pourrait trouver à notre usage bien des moyens de revenir aujourd’hui, pour le profit de nos finances et la bonne répartition des charges, à une meilleure méthode de recouvrement. Ce serait un excellent retour à la vérité de la primitive église économique, à celle de l’Assemblée nationale, et il faut nous préparer à ce retour.

Rappelons que « les marais, les terres vaines et vagues devaient être assujettis à la contribution foncière, quelque modique que soit leur produit, » et que « les particuliers ne pouvaient s’affranchir de la contribution à laquelle leurs marais, terres vaines ou vagues devaient être soumis qu’en renonçant à ces propriétés au profit de la commune. » Et l’instruction, en déterminant la méthode à suivre pour arriver à cet abandon, ajoute que