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Page:Revue des Deux Mondes - 1894 - tome 125.djvu/497

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et ils le sont en réalité ; leurs noms doivent être « inscrits soigneusement et sans exception à la suite du rôle. »

Jamais l’Assemblée constituante n’a voulu que les contribuables payassent les uns pour les autres, parce que c’était contraire au principe de l’égalité des citoyens devant l’impôt.

C’est d’ailleurs un principe qui dérive du droit fondamental qu’ont les citoyens de consentir l’impôt auquel on les assujettit. S’ils ne payaient pas l’impôt, il n’y aurait aucune raison de leur laisser le droit de le discuter.

Le gouvernement populaire ne se serait pas établi et l’ancien régime aurait continué à être celui des temps modernes si les peuples n’avaient pas combattu, avec un succès que l’histoire a sanctionné, pour obtenir le droit de consentir les impôts dont ils étaient obligés de verser le montant entre les mains du roi, représentant l’Etat. C’est le pouvoir de la bourse qui a fait passer des rois aux contribuables, réunis en parlement, le pouvoir politique.

Cette idée de faire voter les impôts par ceux qui devaient les payer paraissait étrange aux détenteurs du pouvoir. En accordant à ses sujets le droit de consentir l’impôt, la royauté transformait les impôts obligatoires en une contribution volontaire, ce qui paraissait contradictoire aux défenseurs de l’institution royale.

Aussi Louis XVI a-t-il manifesté son étonnement dans des termes assez curieux le jour où Turgot lui a proposé de donner à son royaume une constitution fondée sur le principe du consentement libre de l’impôt par les représentais des contribuables. C’est Soulavie qui rapporte le fait, et, quoiqu’on ne doive accepter qu’avec beaucoup de réserve les extraits donnés par Soulavie des documens trouvés dans l’armoire de fer, il est bien difficile de ne pas ajouter foi dans cette circonstance à ce qu’il nous raconte.

Le Mémoire au roi sur les municipalités avait été soumis par Turgot à Louis XVI en 1775. Il concluait à une constitution du royaume dont les rouages administratifs consistaient dans des municipalités superposées. « La grande municipalité, dite la municipalité générale du royaume, dit Turgot vers la fin du mémoire, compléterait l’établissement des municipalités du premier degré ; ce serait le faisceau par lequel se réuniraient sans embarras dans les mains de Votre Majesté tous les fils correspondans aux points les plus reculés et les plus petits de votre royaume… Votre Majesté déclarerait ou ferait déclarer par son ministre des finances les sommes dont elle aurait besoin, et qui devraient être imposées