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Page:Revue des Deux Mondes - 1892 - tome 112.djvu/806

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représentation nationale, nos chambres souffriraient-elles un seul instant qu’il l’usurpât ? Je conviens, d’ailleurs, qu’il est peu de problèmes aussi délicats, dans l’organisation des pouvoirs, que cette question de l’inamovibilité. On produit de part et d’autre des raisons très fortes ; mais il me semble que de part et d’autre on se fait de grandes illusions. Peu s’en faut que l’on considère l’inamovibilité comme une armure magique qui rend invulnérable la conscience du juge. On ne songe pas aux mille ressources qu’un ministre peut, s’il veut, mettre en œuvre, pour faire le siège d’une âme et pour la réduire ! En vérité, l’indépendance du magistrat n’est point une conséquence nécessaire de son inviolabilité. Elle tient aussi à d’autres causes, au nombre desquelles il faut bien compter (si sceptique ou si pessimiste que l’on puisse être) un certain souci de notre dignité et le sentiment de nos devoirs. — La réforme, en définitive, lut abandonnée. On s’arrêta à des demi-mesures et à des semblans de garantie. On décida que les conseillers et les membres de la maîtrise ne pourraient être révoqués que par une ordonnance individuelle, délibérée en conseil des ministres ; ce qui, au fond, ne garantissait rien ou presque rien. On l’avait vu en 1827, quand le gouvernement du roi Charles X révoquait, dans les mêmes formes ou peu s’en fallait, M. Villemain, alors maître des requêtes, qui avait signé l’adresse de l’Académie française en faveur de la liberté de la presse. Et il serait facile de citer maint exemple plus récent que la révocation de M. Villemain.

L’autre question, — la question de la justice retenue ou déléguée, — était en réalité moins importante ; elle n’offrait guère d’intérêt qu’au point de vue doctrinal. Car, si la différence entre les deux systèmes était profonde en théorie, dans la pratique elle était presque nulle : la controverse ressemblait fort à une querelle de mots ; mais ces querelles-là sont les plus ardentes. On s’engagea donc dans des dissertations sans fin sur l’essence de la juridiction administrative, et l’on subtilisa sur ces entités scolastiques, véritables hypostases dignes de passionner des docteurs byzantins ! Ai-je besoin d’ajouter que tout ce bel effort aboutit à l’honnête et très insignifiante loi du 19 juillet 1845, laquelle, intervenant après trente ans d’études et de projets de réformes, ne réformait rien et maintenait le statu quo ? Ce fut au point que l’on se demanda : à quoi bon une loi ? — Malheureusement nous sommes mordus du chien de la légomanie, s’écriait dans son langage pittoresque et bizarre M. de Cormenin, qui, sous le pseudonyme célèbre de Timon, était devenu pamphlétaire à l’âge où d’autres deviennent hommes d’État, et, prodiguant comme un enfant perdu les dons de son rare et inquiet esprit, se dédommageait d’avoir