de fer. Si on ajoute à cette taxe excessive les impôts de toute nature que les compagnies sont tenues d’acquitter, on se convainc aisément que 30 pour 100 du prix des places entrent dans les caisses de l’État.
La suppression de la surtaxe établie en 1871 était une éventualité prévue dans les conventions de 1883, mais qu’on avait considérée comme d’une réalisation lointaine, vu l’état de nos finances. M. Rouvier entreprend de l’accomplir en la faisant partir du 1er avril 1892. Il estime avec raison que, le budget ne devant être voté, suivant la mauvaise habitude de la chambre, que dans les derniers jours de décembre 1891, trois mois seront nécessaires aux compagnies pour établir les nouveaux tarifs, les porter à la connaissance de leur personnel et du public, et se procurer les imprimés indispensables. L’impôt continuera d’être perçu sur l’ancien pied pendant le premier trimestre de l’exercice 1892, et le sacrifice demandé au trésor pour cet exercice sera diminué d’autant. En revanche, la mesure sera plus large que les conventions de 1883 ne l’avaient prévu. Non-seulement, M. Rouvier en étend les bénéfices à tous les modes de transports à l’usage du public, tels que les diligences et les bateaux à vapeur ; mais il réduit à 12 pour 100 du tarif le prélèvement du trésor sur le prix de transport des bagages, des articles de finances et des chiens, et il supprime entièrement les droits sur les transports à grande vitesse autres que les voyageurs. Cette concession supplémentaire coûtera quelques millions au trésor, mais elle sera un immense bienfait pour le commerce, à qui elle permettra désormais de faire voyager en grande vitesse des marchandises et des denrées, telles que le poisson, la volaille, les fruits, les légumes de primeurs, dont la conservation exige un transport rapide et dont le prix de vente eût été trop lourdement grevé par reflet des taxes actuelles. Les compagnies pourront tenir compte, dans l’établissement de leurs nouveaux tarifs, des doléances du commerce, et le fisc ne pourra plus intervenir comme il le faisait, pour interdire des combinaisons de service accéléré, qu’il considérait comme autant d’évasions de la taxe sur la grande vitesse. L’agriculture pourra tirer un parti plus avantageux des produits condamnés jusqu’ici à être consommés sur place, et l’alimentation des grandes villes en sera plus facile et plus abondante.
Quelles seront, au point de vue du budget, les conséquences de ces importans changemens ? Le produit de l’impôt sur les transports, calculé d’après les résultats de 1890 et en tenant compte de la bissextilité, pourrait être évalué à 92,586,200 francs ; et dans ce chiffre, la surtaxe établie en 1871 entrerait pour 40 millions.
