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Page:Revue des Deux Mondes - 1891 - tome 107.djvu/216

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Le capital nominal fut fixé à 12 millions de francs, divisé en 24,000 actions ; il peut être porté à 24 millions. Les attributions de la Société sont fort étendues ; elles sont copiées en grande partie sur les statuts du Crédit foncier de France. Le minimum des prêts a été fixé à 375 francs. La somme avancée ne doit pas dépasser les deux tiers de la valeur d’estimation de la propriété rurale, ni 50 pour 100 de la valeur de la propriété bâtie. La Société est autorisée en outre à faire des prêts aux communes, aux cercles, aux associations syndicales (pour l’amélioration agricole) et à des corporations, elle a le droit d’émettre des obligations foncières et communales ; le montant des premières est limité à vingt fois le capital social versé. Toutes les obligations émises doivent être préalablement couvertes par une créance hypothécaire. La surveillance et le contrôle sont exercés par un commissaire du gouvernement, qui a son bureau au siège social.

La Société peut recevoir des dépôts, qui servent à alimenter les affaires de banque proprement dites (escomptes, avances sur titres, etc.). Elle est armée de droits et de privilèges analogues à ceux du Crédit foncier de France en matière d’inscriptions hypothécaires, d’exécution vis-à-vis de débiteurs en retard.

Il s’est écoulé quelques années avant que le public ait pris l’habitude de s’adresser à la Société pour ses emprunts : les obligations, dès le début, ont été recherchées comme placement, et, dès 1879, le 4 1/2 pour 100 en était coté à 103. Un décret impérial permit en 1876 aux communes et institutions publiques de placer leurs capitaux en obligations foncières et communales de la Société. Mais comme le montant des prêts hypothécaires n’atteignait que 10 millions de marks, en 1880, l’assemblée générale des actionnaires autorisa d’étendre les opérations au grand-duché de Bade, à la Bavière, au Wurtemberg, à la liesse et à la province de Nassau, si bien qu’en 1889 le chiffre s’en est élevé à 37 millions et demi, servant de couverture à 35 millions d’obligations.

La Société opère avec une grande prudence ; le chiffre moyen des ventes par autorité, auxquelles elle procède contre les débiteurs, ne dépasse pas 10 ; le domaine, formé par les propriétés invendues, a été de 197,000 marks en 1884 ; en 1888, il était ramené à 184,000 marks. Jusqu’en 1886, la Société de crédit foncier et communal a été chargée de recevoir et de placer temporairement les dépôts du gouvernement. Une loi de 1872 avait transmis à la caisse provinciale d’Alsace-Lorraine les droits et obligations du trésor français, de la Caisse des dépôts et consignations, relativement à la réception, à l’administration et au remboursement des cautions de fonctionnaires, des consignations judiciaires et administratives, des