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Page:Revue des Deux Mondes - 1891 - tome 107.djvu/204

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promettaient-ils un succédané efficace aux services rendus par la Banque de France ? Les avantages étaient-ils égaux ? D’après la constitution organique du 5 octobre 1846, l’État ne prenait pas seulement part à la gestion et aux bénéfices, comme c’est le cas aujourd’hui pour la Banque d’Allemagne, mais encore il était associé directement pour 1,900,000 thalers, tandis que les actionnaires avaient versé 20 millions de thalers. Le droit d’émission était illimité, à condition de la couverture du tiers ; il y avait en outre l’argent des tutelles, consignations judiciaires, dont l’État était responsable. La Banque de Prusse n’avait que 3,780,000 thalers en fonds publics, plus une réserve de 6 millions, alors qu’avant 1870 la Banque de France possédait près de 113 millions de francs en rentes.

L’influence de l’État était prépondérante ; les actionnaires ou leurs délégués avaient le droit de se tenir au courant et de donner leur avis, — sans prendre une part décisive à la gestion. Les employés étaient des fonctionnaires de l’État, bien que payés par la Banque. La gestion était dans les mains d’un directoire composé d’un président et de cinq membres. A côté d’eux un comité central, élu par les deux cents plus forts actionnaires ; celui-ci exerçait un contrôle périodique, tandis que trois délégués, pris dans son sein, exerçaient le contrôle courant.

Le chef de la Banque était le ministre du commerce, qui avait la décision, en cas de divergence, entre le directoire et les délégués des actionnaires ; c’était lui qui avait la responsabilité en dernière instance.

Les succursales étaient dirigées par deux fonctionnaires, ordinairement nommés à vie ; à côté d’eux un commissaire, qui était en même temps l’homme de loi. A eux trois, ils élaboraient chaque année une liste des crédits à ouvrir, qui était soumise à la ratification de la direction à Berlin. Les actionnaires étaient représentés par un comité provincial, de six à dix membres, possédant trois actions au moins, pris sur une double liste élaborée par le commissaire de la Banque et par le comité central ; le comité provincial se réunissait une fois par mois.

Les directeurs étaient intéressés à la bonne gestion par des tantièmes, dont le montant était placé chaque année en fonds publics ; ils recevaient le capital en quittant le service et touchaient, en attendant, les intérêts. Il leur était interdit de posséder des actions. Les différentes branches d’affaires étaient à peu près les mêmes qu’à la Banque de France. Nous avons déjà dit qu’en Allemagne le système des crédits ouverts dans les livres immobilise des capitaux que l’habitude de faire des billets met en circulation en France. Le montant moyen des effets a été :