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Page:Revue des Deux Mondes - 1891 - tome 104.djvu/850

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syndicales, les mémoires et les documens de toute nature fournis par les intéressés. Pour l’examen de ce volumineux dossier, elle s’est confiée aux investigations personnelles et au zèle éclairé de ses différens rapporteurs. Le tarif d’importation se compose de 654 articles, qui ont fait l’objet de 80 rapports. Sur les 55 membres dont se compose la commission, 28 ont rédigé des rapports plus ou moins étendus. Il n’est pas surprenant qu’aucun des membres de la minorité n’ait rempli la fonction de rapporteur. On ne soupçonne leur présence dans la commission que par une phrase courtoise dédiée par le président, M. Méline, à ces hommes « éminens et si habiles, » qui, partisans de la liberté des échanges, se contenteraient de la législation commerciale de 1860. S’ils ne se sont pas exilés eux-mêmes dès la première entrevue, ils ont du moins été reconduits poliment, couverts de fleurs, comme les poètes de jadis, hors des frontières de la commission protectionniste. Tout le poids de la besogne est donc retombé sur les membres de la majorité qui ont dû répartir entre eux les tarifs à établir ainsi que les rapports.

Comment s’est faite cette répartition ? Le rapport concernant chacune de nos principales industries a été le plus souvent confié à l’un des membres représentant, comme député, la région où s’exerce cette industrie. C’est un député du Nord qui a préparé les tarifs pour les industries du coton et du lin ; c’est un député de Meurthe-et-Moselle qui a été chargé des fers ; c’est un député du Gard qui a eu les vins, etc. Dira-t-on que cela est tout naturel, le député de la région étant le plus compétent, le plus éclairé, le plus apte à connaître et à faire connaître les besoins ainsi que les ressources de ses compatriotes ? Oui, mais il ne faut pas oublier qu’un tarif de douanes implique la solution d’un débat, d’un véritable procès entre l’intérêt général et les intérêts particuliers, entre l’intérêt national et les intérêts régionaux. Instituer juges d’instruction ou juges-rapporteurs les élus de la circonscription intéressée à ce que tel ou tel chiffre du tarif soit élevé ou réduit, c’est préparer singulièrement, on l’avouera, une décision qui, par sa gravité et par ses conséquences, a la valeur d’un jugement. En pareil cas, le député de la région intéressée est pour le moins reprochable. Si haute que soit sa probité, si extraordinaire que soit son indépendance à l’égard de ses électeurs, il semble convenable qu’il se récuse, et il est prudent qu’il soit récusé. Tout en professant le plus sincère respect pour les personnes, nous sommes en droit de réclamer contre cette procédure. M. Méline affirme que « le travail de la commission se présente à la chambre avec toutes les garanties d’exactitude et de sincérité qu’elle peut désirer. » La sincérité n’est pas douteuse, mais l’exactitude pèche évidemment par le