lui a rattachés par mesure d’économie. Parmi les premières, deux sont définies par le titre même de la Caisse, les dépôts et les consignations. Viennent ensuite les prêts aux départemens, communes et établissemens publics, et la gestion des fonds des Caisses d’épargne ordinaires, de la Caisse d’épargne postale et des Sociétés de secours mutuels. Les principaux services de la seconde classe sont: la Caisse de retraites pour la vieillesse, les Caisses d’assurances en cas de décès et en cas d’accidens, la Caisse des chemins vicinaux et celle des lycées, collèges et écoles primaires. Pour ces deux dernières, la Caisse des dépôts ne fait plus guère qu’office d’intermédiaire ou de régisseur du Trésor. Elle ne réalise, d’ailleurs, aucune sorte de bénéfice sur tout l’ensemble des opérations de la seconde catégorie.
Comme son nom l’indique, la Caisse reçoit des dépôts volontaires des particuliers ; mais elle ne délivre pas de carnets de chèques, et ne se charge d’aucune des opérations de banque auxquelles les dépôts pourraient être destinés. Il est servi à ces dépôts depuis 1884 un intérêt de 1 pour 100. Les sommes déposées sont remboursables aux intéressés dix jours après la demande.
L’importance de ce service a été très variable. Le montant des dépôts avait atteint 88 millions en 1868. Le solde au 1er janvier 1883 n’était plus que de 9 millions. Le 9 mars de cette même année, la commission de surveillance (sur la proposition du ministre des finances) admit les dépôts volontaires des sociétés commerciales et industrielles, éleva de 1 à 2 pour 100 l’intérêt servi aux déposans et réduisit de quinze à cinq jours le délai de préavis pour les retraits. Les dépôts affluèrent et le solde au 31 décembre 1883 s’éleva à 71 millions. Le but était dépassé, car il ne s’agissait point de faire de la Caisse une concurrente des banques de dépôts. Le 15 février 1884, un arrêté du directeur-général ramena l’intérêt de 2 à 1 pour 100; le délai de préavis fut reculé à dix jours. Le montant des dépôts dès la fin de l’année était retombé à 10 1/2 millions. Quatre ans plus tard, il n’était plus que de 5 millions appartenant à 136 déposans.
La Caisse reçoit aussi des dépôts des établissemens publics et autres établissemens assimilés, et le total en était, il y a deux ans, de 14 millions. Elle reçoit enfin en dépôt des fonds des séquestres, liquidateurs, administrateurs et autres mandataires de justice, ainsi que des notaires, et ces capitaux sont productifs chez elle d’un intérêt de 2 pour 100.
Le service fondamental, pour lequel a été fondée la Caisse en 1816, est celui des consignations. Sa mission, définie par la loi de constitution, est de recevoir, conserver et remettre aux parties qui justifient de leurs droits, les sommes dont la consignation a
