mois. Le décret du 3 mars 1852 étendit encore la même faculté aux actions et obligations des chemins de fer français, le décret du 28 mars 1852 aux obligations de la ville de Paris, la loi du 9 juin 1857 aux obligations du Crédit foncier de France, enfin l’article 1er du décret du 28 février 1880 aux obligations créées ou à créer des villes françaises et des départemens français.
Le montant des opérations d’avances sur ces diverses catégories de titres a été de 712,569,000 francs en 1889 tant à Paris que dans les succursales. Les bénéfices résultant de cette branche d’affaires viennent s’ajouter à ceux de l’escompte du papier de commerce, qui sont naturellement les plus importans. Les deux montans réunis constituent à peu près les trois quarts du total des bénéfices nets de la Banque, le dernier quart étant constitué par les produits généraux qui comprennent notamment le revenu des rentes appartenant à l’établissement. Pour 1889, la partie des bénéfices nets ne provenant point de cette dernière source s’est élevée à 24 millions environ.
Comment se produit ce bénéfice ? Sur quelle base est-il établi ? Il n’est personne qui ne sache quelle réponse comporte cette question. C’est le taux de l’escompte et celui des avances qui constituent le bénéfice de la Banque. Or, la fixation de ce taux se rattache étroitement à la question de la circulation fiduciaire, c’est-à-dire du privilège même d’émission dont la Banque est investie par l’Etat.
Théoriquement, la Banque de France a non-seulement intérêt à escompter le plus gros chiffre possible d’effets de commerce et à consentir le montant le plus élevé possible de prêts et d’avances sur les effets publics et autres valeurs assimilées, mais encore à maintenir le taux de l’escompte au niveau le plus élevé qu’elle puisse faire accepter. Il est de toute évidence qu’avec un portefeuille d’un milliard et l’escompte à 6 pour 100, la Banque fera des affaires magnifiques, tandis qu’avec un portefeuille de 500 millions et l’escompte à 3 pour 100, elle fera des affaires médiocres. Faut-il penser pour cela que le conseil général de la Banque de France soit constamment préoccupé des moyens de tenir l’escompte à un taux élevé, disposé à saisir toutes les occasions de le porter d’une unité ou d’une demi-unité plus haut ? Une foule de gens n’hésitent pas à dire, en effet, que la Banque de France, établissement privé, exploite le commerce, et que, si elle devenait Banque d’État, les commerçans obtiendraient le crédit avec des facilités bien plus grandes au point de vue des sommes demandées, et à bien meilleur compte au point de vue du taux de l’intérêt à payer. C’est le même raisonnement qui conduit à supposer que, si tous les chemins de fer de France appartenaient à l’État, on verrait se produire un abaissement considérable dans le prix des transports de
