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seulement par deux signatures, mais notoirement solvables, et, après s’être assurée qu’ils sont créés pour faits de marchandises, si on ajoute à la garantie des deux signatures un transfert d’actions de la Banque ou de 5 pour 100 consolidés valeur nominale (article 12) ou d’effets publics français de toute nature (article 3 de la loi du 30 juin 1840), ou des récépissés de dépôts sur marchandises (décret du 26 mars 1848), ou les valeurs sur lesquelles elle est autorisée à faire des avances (article 2 du décret du 13 janvier 1869).

Telles sont les garanties dont la législation a entouré l’exercice de cette fonction capitale de la Banque, l’escompte des effets de commerce. En 1807, la Banque, dans ces conditions, escomptait déjà pour un montant de 466 millions de francs ; en 1830, pour 900 millions ; en 1869, pour 6,676 millions répartis sur 5,656,000 effets tant à Paris que dans les succursales. Le total s’éleva à 11,322 millions en 1882 pour 11,049,000 effets. Après être redescendu à 8,268 millions en 1887, il s’est relevé à 9,180 millions en 1889.

Un fait remarquable, c’est que si le montant total escompté en 1889 a été inférieur à celui de 1882, le nombre des effets admis à l’escompte a été plus élevé, 12,368,000 contre 11,322,000. Il y a là un résultat de la participation de plus en plus grande du petit commerce aux escomptes. A Paris, par exemple, où le nombre des effets escomptés a été de 5,667,000 et le montant total escompté 4,620 millions, voici comment se décompose le nombre des effets : 19,100 de 10 francs et au-dessous ; 836,417 de 1 à 50 francs ; 1,076,072 de 51 à 100 francs ; 3,735,530 au-dessus de 100 francs.

Il y a donc eu 1,931,589 effets inférieurs à 100 francs, soit plus du tiers. La progression a été constante d’année en année depuis 1881 où le même nombre n’avait été que de 1,160,945 effets. L’accroissement en neuf ans est de plus de 66 pour 100. La décomposition du nombre des effets dans les succursales permettrait de constater les mêmes faits qui sont très caractéristiques et constituent une véritable démocratisation des services rendus par la Banque. Sans aucun doute, celle-ci n’escompte qu’une faible partie du papier escomptable créé chaque année en France, de même que le Crédit foncier n’a atteint dans son action qu’une modique partie de la matière hypothécaire. On escompte très largement hors de la Banque, mais à des conditions variables. En tout cas, il serait inexact de prétendre que l’escompte de la Banque n’est accessible qu’au gros ou au moyen commerce. L’établissement atteint les couches les plus humbles de la population commerçante, et même là où son action ne s’exerce pas directement, elle opère encore salutairement par voie indirecte. Elle régularise en quelque sorte les affaires d’escompte pour toute la communauté, en imposant comme régulateur, même aux plus réfractaires des