les comptoirs, soit pour les banques autorisées dans les départemens.
Arriva la crise de 1848. Le décret du gouvernement provisoire du 15 mars de cette année établit le cours légal (article 1er) et le cours forcé (article 2) des billets de la Banque. Le même décret élevait à 350 millions de francs le chiffre maximum des émissions de la Banque et de ses comptoirs. Le minimum des coupures était abaissé à 100 francs.
Un décret du 25 mars 1848 établit également le cours légal (dans la circonscription du département où chacun de ces établissemens avait son siège), ainsi que le cours forcé des billets des banques de Lyon, Rouen, Bordeaux, etc., et le chiffre des émissions pour chacune de ces banques était fixé comme suit : Banque de Lyon, 20 millions ; Rouen, 15 ; Bordeaux, 22 ; Nantes, 6 ; Lille, 5 ; Marseille, 20 ; le Havre, 6 ; Toulouse, 5 ; Orléans, 3 ; ensemble : 102 millions, soit, avec l’émission autorisée de la Banque de France, 452 millions. Le minimum des coupures était aussi abaissé à 100 francs pour les banques départementales. Un mois à peine après ces décisions, les décrets des 27 avril et 2 mai 1848 sanctionnèrent la fusion des banques départementales avec la Banque de France par simple échange des actions, les unes et les autres étant de 1,000 francs ; en tout, pour les neuf banques, 23,350 titres, ce qui, avec les 67,900 de la Banque, éleva le capital à 91,250 actions. Les billets des banques eurent, dès lors, cours légal dans toute l’étendue de la république.
La limite d’émission, fixée par les mêmes décrets à 452 millions fut portée, sous la pression des circonstances, par la loi du 22 décembre 1849, à 525 millions. Le 6 août 1850, une nouvelle loi abrogeait les prescriptions récentes relatives au cours légal des billets, au cours forcé et au maximum de circulation.
La dernière prorogation du privilège fut édictée par la loi du 9 juin 1857. Le contrat était renouvelé pour trente ans, jusqu’au 31 décembre 1897, à des conditions dont voici les principales : doublement du capital, 182,500 actions au lieu de 91,250 ; 100 millions du capital immobilisés en rentes ; extension de la faculté de faire des avances aux obligations du Crédit foncier ; abaissement des coupures à 50 francs. — Le gouvernement, après un délai de dix ans, pouvait exiger que la Banque établit une succursale dans les départemens où il n’en existerait pas.
La crise de 1870 rappela dans de bien plus vastes proportions pour la Banque les incidens de 1848. Le décret du 12 août reproduisait exactement (articles 1 et 2) les deux premiers articles du décret du 15 mars 1848 sur le cours légal et le cours forcé. Le maximum des émissions fut porté à 1,800 millions le 12 août, à 2,400
