laquelle il se développe. Il y a là une question de mesure, essentiellement contingente, dans laquelle le gouvernement aurait tort de se lier les mains par une disposition législative.
M. Francis Laur voulait même que la réunion de deux concessions fût de droit, et son projet supprimait la nécessité d’une autorisation. A son avis, l’abrogation du décret de 1852 est réclamée par l’intérêt de l’industrie minière, dont il importe, par-dessus tout, de diminuer les frais généraux : « S’il est, dit-il, une industrie qui réclame la forme par groupemens, c’est bien l’industrie minière, si misérable et si compromise entre les mains d’individualités souvent impuissantes. Pour ne citer qu’un exemple, quel avantage a-t-on retiré, au point de vue général, du morcellement en quatre groupes de la compagnie de la Loire ? On a jeté la pomme de discorde au milieu de quatre sociétés, condamné certains groupes à lutter contre toutes les difficultés, d’autres à prospérer quand même. Encore si on avait voulu éviter la trop grande extension des périmètres ; mais les quatre groupes que Napoléon III a formés par un décret spécial ne constituent qu’une surface concédée de 5,662 hectares, et, à côté, dans le bassin de la Loire même, la seule concession de Firminy et Roche a 5,856 hectares. La concession d’Anzin comprend 11,851 hectares, et la compagnie entière possède 28,000 hectares ; Aniche, 11,850 ; Nœux, 8,028. On ne s’aperçoit nullement que ces concentrations entre les mains de sociétés nuisent à l’intérêt général, et, dans tous les cas, cela est favorable au sage aménagement des mines[1]. »
Pour nous, s’il nous était permis d’exprimer une opinion, nous dirions qu’il est dangereux de virer de bord sous le feu de l’ennemi, que la mise en vigueur d’une loi nouvelle n’ira pas sans difficulté, surtout si l’application on est presque exclusivement abandonnée, comme on le propose, aux administrations locales. Dans les conditions difficiles où la production française soutient actuellement la lutte contre la concurrence étrangère, on peut se demander si les meilleures innovations viendraient à point ; — et peut-être cette considération nous détournerait-elle de dire, à notre tour, celles que nous croyons réalisables, si nous pouvions nous dispenser d’envisager la question sous toutes ses faces.
En (retraçant l’histoire de notre législation minière, la série de d’essais d’où la loi de 1810 est sortie, en étudiant de plus près
- ↑ Exposé des motifs de la proposition de loi sur les mines.
