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Page:Revue des Deux Mondes - 1889 - tome 96.djvu/885

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Découvrir une mine, c’est, proprement, signaler la présence probable d’un lit de houille ou d’une couche de minerai dans telle ou telle partie du sous-sol ; le résultat des sondages de l’inventeur ne va pas au-delà. Le déclarer propriétaire, sur cette simple présomption, est évidemment prématuré ; et, s’il n’a ni la propriété du fonds, ni celle du gite, ce qu’on peut lui accorder, en récompense de sa découverte, c’est le droit d’extraction et de fouilles. Mais ce droit, le seul dont il puisse être question jusqu’à ce que la consistance et l’allure du gîte aient été exactement déterminées, il appartient normalement au propriétaire du sol ; et dès là qu’il faut dépouiller le propriétaire pour donner l’investiture à un autre, notre démonstration est faite : lui seul peut revendiquer la mine. Quand l’inventeur obtient la concession, c’est, — comme un concessionnaire quelconque, — par la grâce du gouvernement et non par droit de conquête ; quand on la lui refuse, s’il doit être indemnisé, ce n’est pas parce qu’on le dépossède, mais parce que toute peine mérite salaire et qu’il ne faut pas que personne s’enrichisse aux dépens d’autrui.


V

L’attribution de la mine soit à l’État, soit à celui qui la révèle, manque donc de base légale ; il en est de même des mesures coercitives : déchéance, réduction de périmètre, — sur lesquelles on compte pour obliger les exploitons actuels à pousser leurs travaux ; enfin, la suppression de la redevance tréfoncière repose sur l’hypothèse impossible de la mine dégagée du fonds qui la contient. N’importe ! dira-t-on. Il s’agit de favoriser la découverte de nouveaux gîtes, d’activer l’extraction dans les anciens ; tout doit être sacrifié à ce but unique de la législation minière. Oui, mais encore faudrait-il être assuré du résultat. Or, pour ne pas parler des compagnies houillères, dont on serait tenté peut-être de récuser le témoignage, nous voyons des membres du corps des Mines, des économistes, des savans, dénoncer l’attribution de la mine à l’inventeur, la suppression des redevances tréfoncières, la déchéance, et surtout la limitation des périmètres comme autant d’innovations fatales. C’est par un système de redevances progressives qu’on se propose de faire échec aux concessions trop étendues. De l’aveu même des auteurs du projet, le taux de l’imposition nouvelle est calculé de telle sorte que les concessionnaires auront intérêt, pour s’y soustraire, à prendre l’initiative d’une réduction, qui retranchera de leur périmètre tout ce qu’ils n’exploitent pas actuellement. On compte, par là, faire rentrer, sans bourse délier, dans les mains de l’État, pour être adjugée ensuite aux