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Page:Revue des Deux Mondes - 1889 - tome 96.djvu/649

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Ajoutons que lorsque la constitution eut été votée et que l’assemblée résolut de mettre à l’étude les sept à huit lois organiques qui devaient compléter son œuvre, elle refusa d’en donner la préparation aux comités compétens qui ne lui semblaient plus imbus de son propre esprit et qui eussent élaboré des projets absolument en opposition avec les désirs de la majorité. C’est ainsi que la loi relative au conseil d’état, la loi électorale, la loi sur la responsabilité des dépositaires de l’autorité publique, la loi sur l’organisation de la force publique furent renvoyées à des commissions spéciales nommées dans les bureaux.

La constituante avait à peine dépassé la moitié de sa courte carrière que l’institution des comités permanens était jugée et condamnée. Dès le mois de décembre 1848, une pluie de vingt et une propositions demandant des modifications au règlement s’abattit sur l’assemblée. Ces propositions, émanées des bancs les plus opposés, avaient généralement pour but de mettre plus d’ordre dans le travail parlementaire, et d’accorder l’ancien règlement avec la nouvelle constitution ; les unes proposaient de supprimer les comités, d’autres de les renouveler et de les faire nommer par les bureaux.

La commission du règlement se tira sagement de ce pas difficile et du labeur considérable qu’on prétendait lui imposer. Elle fit observer que l’assemblée approchait du terme de ses travaux et qu’il était bien tard pour modifier radicalement sa constitution intérieure. Pour calmer les susceptibilités des auteurs des propositions, le rapporteur, Bravard-Veyrières, professeur de droit, esprit avisé, se livra dans son rapport à un double éloge des comités et des commissions spéciales, exaltant la compétence des uns et l’esprit politique des autres. Il proclama que le double système était parfait, non sans reconnaître que la composition des comités laissait à désirer et que leur mode de recrutement avait été des plus défectueux.

La minorité de la commission, se séparant de la majorité, proposa tout un contre-projet. Les comités étaient réduits de quinze à neuf. Ils ne comptaient plus que trente membres. Ils étaient élus par les bureaux et renouvelés par tiers. Cette proposition, destinée a rendre la vie aux comités, n’eut aucun succès, et conformément au vœu de la majorité de la commission, toutes les questions relatives à l’organisation intérieure furent ajournées. L’assemblée avait le sentiment qu’elle approchait de sa fin, et, malgré tout son désir de prolonger son existence, elle n’osa ni changer un organisme dont elle comprenait l’imperfection, ni même essayer d’en modifier les rouages et d’en améliorer le fonctionnement.