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Page:Revue des Deux Mondes - 1889 - tome 96.djvu/645

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ceux-ci la toute-puissance qu’ils rêvaient, cherchèrent à la conquérir plusieurs fois par voie détournée. Victor Grandin se plaignit que les membres des comités ne pouvaient pas obtenir dans les ministères les renseignemens qu’ils demandaient et réclama pour eux l’entrée des bureaux. Billault, qui était pressé de jouer un rôle et qui cherchait une crise ministérielle, déposa au nom du comité des finances, sans y être autorisé par aucune proposition de l’assemblée, un rapport sur l’état des finances du pays. Et pour mieux établir le droit d’initiative et d’administration des comités, il donna pour sanction à son rapport un projet de décret demandant la conversion des bons du trésor et des livrets de caisse d’épargne en rentes 5 pour 100.

La tentative était audacieuse Elle ne tendait à rien moins qu’à transporter le pouvoir exécutif au sein même de l’assemblée. Elle pouvait cependant réussir, car les projets financiers du cabinet avaient obtenu peu de succès, et le ministre lui-même avait beaucoup d’adversaires sur les bancs de la majorité. Duclerc défendit avec énergie les droits du gouvernement et fit reculer son adversaire.

Après avoir examiné le projet de décret dans le fond et dans la forme, Duclerc attaqua la question constitutionnelle et réglementaire en ces termes : « Une dernière observation qui ne vous paraîtra peut-être pas sans gravité. Le droit d’initiative est absolu. Il appartient aux représentans du peuple, à chacun d’eux aussi en particulier, il appartient au gouvernement. Appartient-il aux comités ? La chambre ne l’a pas décidé. Quant à moi, jusqu’à ce que la question ait été réglée, je vois là un danger. C’est tout simplement la subversion de la forme du gouvernement que vous avez établie. En venant vous apporter directement des propositions dont vous n’avez été saisis ni par un membre de la chambre, ni par le gouvernement, je ne voudrais pas me servir d’un mot trop fort, mais je crois pouvoir dire cependant que le comité des finances usurpe une attribution qui ne lui appartient pas. »

Le mot usurpe provoqua une très vive agitation dans l’assemblée, où les partisans de la toute-puissance des comités étaient encore nombreux et ardens. Duclerc reprit : « Si le mot ne vous paraît pas juste, messieurs, je suis prêt à le retirer ; mais je maintiens complètement l’idée. Quand un membre apporte ici une proposition, elle a l’importance que lui donnent la valeur personnelle, ou les études spéciales, ou la position de l’auteur. Quand le gouvernement apporte une proposition, elle a également l’autorité que lui donnent les méditations probablement approfondies du conseil. Mais lorsqu’un comité introduit spontanément une question, cette