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Page:Revue des Deux Mondes - 1889 - tome 96.djvu/644

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recrutement et les traitemens des fonctionnaires publics. Tous les comités la réclamèrent et elle fut renvoyée à tous les comités. Inutile de dire que la plupart ne s’en occupèrent point, elle fut rapportée tardivement par le comité des finances, qui s’en empara pour en demander le rejet. Une très vive discussion s’éleva et finalement on termina par où l’on aurait dû commencer, le renvoi à une commission spéciale.

L’erreur de la constituante avait été de croire qu’une assemblée parlementaire pouvait se sectionner comme un conseil d’état en une assemblée administrative et technique dépourvue de toute ambition politique et uniquement occupée de trancher des questions spéciales en vue des intérêts particuliers que celles-ci pouvaient toucher. Les comités, avait-on dit, ne seraient là que pour préparer, pour offrir les garanties de compétence et de vues d’ensemble ; l’intérêt général, les intérêts nationaux trouveraient toujours assez de défenseurs et d’interprètes fidèles dans la masse de la constituante, qui jugerait en dernier ressort.

Dans la pratique, il n’en pouvait aller ainsi, parce que les partis n’abdiquent pas et que, pour la lutte continuelle à laquelle ils sont destinés, ils usent nécessairement de tous les moyens à leur disposition et cherchent des armes et des citadelles partout où ils pou-vent en trouver. Le renvoi aux comités aurait dû, dans la plupart des espèces, être réglé par des questions de compétence, comme l’avait voulu le règlement. Or très souvent et dans presque toutes les occasions importantes, ce fut l’intérêt politique qui intervint et eut le dernier.

Deux ou trois courans se partageaient l’assemblée. Les uns avaient voulu faire des comités une toute-puissance absorbant celle de l’assemblée. Les autres s’en défiaient et voulaient les tenir en échec. La majorité se prononça contre les premiers, et leurs diverses tentatives échouèrent. L’assemblée repoussa une proposition de Dabeaux, un futur préfet de l’empire qui était alors un ardent révolutionnaire, en administration du moins, et qui demandait que tous les décrets ou projets fussent renvoyés aux comités. Elle repoussa également une proposition de Bureaux de Pusy qui réclamait pour les comités non pas ta droit de rapport définitif sur tous les projets, mais un droit d’examen sommaire. La même proposition revint plus tard, émanant de la commission même du règlement, mais elle ne fut adoptée qu’avec une disposition additionnelle qui on détruisait toute l’économie. Cette disposition, proposée par Tassel, admettait, en effet, le renvoi de toutes les propositions aux comités ou aux bureaux. C’était reprendre d’une main ce que l’on donnait de l’autre.

Les partisans des comités, ne pouvant obtenir officiellement pour