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Page:Revue des Deux Mondes - 1889 - tome 96.djvu/643

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finances et des travaux publics restait en suspens depuis des mois-parce que le premier était hostile au projet et le second favorable. Il montra que le gouvernement choisirait toujours le comité qu’il supposerait le mieux disposé pour le projet et que ce serait s’exposer à des travaux longs et finalement stériles. Mais l’adoption de la proposition Lasteyrie était la mort des comités. L’assemblée n’eut pas le courage de démolir après plusieurs mois seulement d’expérience une institution dans laquelle elle avait mis toute sa confiance. La proposition de la commission du règlement fut adoptée. Nous verrons plus tard comment la commission fut amenée à en demander elle-même la suppression.

La question n’était pas résolue ; les conflits entre les comités recommencèrent promptement sous des formes diverses. Des débats s’engagèrent, à chaque dépôt de proposition, pour réduire ou pour augmenter le nombre des comités à consulter suivant que le projet à examiner était bien accueilli ou suspecté. La loi sur le renouvellement des conseils municipaux fut disputée par le comité de l’intérieur et la commission de constitution, qui était en réalité le seizième et le plus important des comités. On régla le litige en attribuant le projet à un troisième comité, celui de l’administration départementale et communale. Pour la loi sur le jury, l’assemblée changea sa procédure et renvoya le projet aux comités de justice et de législation en les invitant à se réunir. Il en fut de même pour la loi sur le reboisement, dont le rapport fut lu et discuté, avant d’être soumis à l’assemblée, par les quatre comités réunis de l’agriculture, des finances, de législation et des travaux publics, soit une petite assemblée de deux cent quarante personnes !

A côté des comités qui se disputaient les projets, il y en avait d’autres qui les dédaignaient et refusaient officiellement de les examiner, tel lut le cas du comité du travail, qui demanda que le projet de loi sur la police des manufactures ne lui fût pas renvoyé, parce qu’il n’avait pas de temps à y consacrer. Tous les comités n’avaient pas la même franchise. Des députés vinrent se plaindre à la tribune que le comité des travaux publics ne voulait pas examiner la loi relative aux associations ouvrières. D’autres signalèrent que le comité de l’agriculture n’avait pu obtenir, après deux mois, que les comités de législation et de finances consentissent à examiner le projet de loi sur le crédit foncier. Ces faits ne furent point contestés, et pour ce dernier projet la constituante décida de passer outre et de mettre en discussion le projet sans attendre l’avis des comités récalcitrans ou retardataires.

Un dernier fait des plus curieux parmi les conflits et les embarras de toute sorte que provoquait le fonctionnement des grands comités fut l’histoire de la proposition Dezeimeris sur le