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Page:Revue des Deux Mondes - 1889 - tome 96.djvu/630

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donc essentiel que chacun de nous soit introduit dans les comités dans lesquels les affaires se traiteront dans leur ensemble et dans leurs détails. »

On ne pouvait rien dire de plus agréable à une assemblée animée de la passion ardente, à droite de changer les détenteurs du pouvoir, à gauche, de modifier profondément l’organisme économique et social. Cependant, pour atténuer ce qu’avait de brutal cette confusion des pouvoirs, Stourm avait soin d’ajouter : « En formant des comités spéciaux et surtout des comités permanens, vous porterez atteinte, dira-t-on, à l’indépendance du pouvoir exécutif, vous diminuerez la responsabilité ministérielle. L’objection pourrait être fondée si nous vous demandions la formation de comités composés d’un petit nombre de membres ; mais il est évident que des comités, composés de 60 membres, contiendront toujours des esprits si divers, des opinions si variées que l’indépendance ministérielle ne pourra en recevoir aucune atteinte. »

La commission s’était bien gardée de prévoir que la partie agissante et ambitieuse de l’assemblée ne tarderait pas à rester seule dans les comités ; qu’elle s’emparerait des plus importons et qu’elle dissimulerait si mal ses desseins de prépondérance que l’assemblée serait la première à se fatiguer de sa domination.

La commission et son rapporteur avaient, du reste, reconnu la nécessité d’une soupape de sûreté. L’assemblée gardait le droit de nommer des commissions dans certains cas particuliers, « dans les cas, par exemple, où la matière en discussion toucherait aux objets dont plusieurs comités sont saisis, ou bien dans le cas où la matière en discussion paraîtrait tellement grave que l’on croirait devoir y appliquer des formes plus solennelles. »

Pour le recrutement des comités, une série de difficultés se présentaient. Les comités seraient-ils élus par l’assemblée, au scrutin de liste, ou dans les bureaux ? Seraient-ils renouvelables tous les trois mois, tous les six mois ou tous les ans, par moitié ou par tiers ? Ces questions étaient d’autant plus difficiles à régler que l’assemblée ne se connaissait pas et que, sauf 150 membres des anciennes chambres de la monarchie, journalistes et anciens fonctionnaires, les nouveaux représentans étaient des personnalités locales dépourvues de toute notoriété.

La commission du règlement s’arrêta à un procédé très défectueux, dont l’application donna lieu promptement à des surprises désagréables, mais qui, dans les circonstances, paraissait le plus praticable. On avait décidé que tous les membres de l’assemblée siégeraient dans les comités. On ne trouva rien de mieux que de leur laisser le soin de connaître de leurs aptitudes et de désigner les comités particuliers pour lesquels ils se sentaient une vocation.