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Page:Revue des Deux Mondes - 1889 - tome 96.djvu/628

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de 900 membres, comptant plus de 700 hommes nouveaux, devait naturellement se distinguer par un excès d’initiative et par une surabondance de propositions singulières ou insuffisamment étudiées. Cette tendance devait encore s’accentuer sous l’impulsion d’événemens imprévus et de faits révolutionnaires de nature à troubler les esprits les mieux équilibrés. Il importait donc d’avoir un crible assez solide pour retenir au passage bon nombre de propositions et les empêcher d’absorber sans profit le temps de l’assemblée. Les comités devinrent, dans la pensée de leurs auteurs, des commissions d’initiative. Ils n’eurent pas seulement à préparer les lois, mais encore à en diminuer le nombre, à épargnera l’assemblée des délibérations superflues et souvent tumultueuses.

Concentration des pouvoirs dans l’assemblée et dans sa fraction la plus expérimentée et la plus conservatrice ; préparation rapide et éclairée des lois ; limitation de l’initiative parlementaire dans ce qu’elle pourrait avoir d’excessif ou de mal conçu, tel était le triple but que la commission du règlement de 1848 s’était imposé.

L’entreprise n’était pas sans difficulté, car elle devait se heurter d’abord aux résistances du gouvernement, en second lieu, aux inquiétudes d’un certain nombre de députés qui ne voyaient pas sans effroi centraliser le pouvoir législatif dans une douzaine de conseils des dix où l’influence appartiendrait fatalement aux anciens parlementaires et aux jeunes ambitions qui se grouperaient autour d’eux.

La discussion du règlement fut cependant relativement courte. Le chapitre relatif aux comités donna seul lieu à un vif débat dans lequel intervinrent Vivien, Stourm, Dufaure, Odilon Barrot, au nom de la commission, Flocon et Crémieux au nom du gouvernement, Ferdinand de Lasteyrie, Vignerte, Guérin au nom de la minorité de l’assemblée restée fidèle au système des bureaux et des commissions.

Le rapport présenté par Stourm avait été fort habilement rédigé. Après un hommage rendu à la souveraineté de l’assemblée, il développait l’avantage qu’offrait le système des comités de permettre à tous les membres de l’assemblée d’apprendre les affaires de la république et de s’initier aux faits et détails de l’administration. « La commission du règlement avait voulu, disait-il, non-seulement que tous les représentans qui ont des droits égaux fussent appelés à apporter chacun dans les discussions des affaires nationales le contingent de leurs lumières, mais qu’ils fussent distribués dans les comités, non pas suivant le choix aveugle du sort, mais d’après la vocation, d’après l’aptitude, d’après la spécialité de chacun d’eux. Chaque comité serait ainsi composé des hommes les plus compétens