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Page:Revue des Deux Mondes - 1889 - tome 96.djvu/591

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Jusque-là, rien que de très naturel, et Napoléon n’entendait pas exiger davantage ; au début de la discussion, il s’en était nettement expliqué. Ses idées sur le rôle du corps des Mines dépassaient même en libéralisme celles de la Restauration et du gouvernement de Juillet. Faire régenter par de jeunes fonctionnaires frottés de théorie des praticiens expérimentés qui risquaient leurs capitaux lui semblait, disait-il, le comble du ridicule. Hors le cas d’infraction à la loi ou de péril imminent, il voulait que l’administration se bornât à conseiller et à avertir. Mais c’était un terrain glissant, et ni Fourcroy, ni Regnault de Saint-Jean d’Angély n’étaient gens à l’arrêter sur la pente. Eh quoi ! l’on venait d’enlever la mine au propriétaire du sol, à seule fin de l’attribuer au plus capable ; on corrigeait le hasard par une sélection intelligente ; était-ce donc pour immédiatement abdiquer entre les mains d’un nouveau-venu sans qu’il eût fait ses preuves, pour assister les bras croisés à des caprices ruineux pour l’avenir de la mine ? Le gouvernement, moralement responsable de son choix, pouvait-il se désintéresser des agissemens du concessionnaire ? Son devoir étroit n’était-il pas, au contraire, de prévoir tout ce que la situation, la nature de chaque gisement, réclamaient de précautions spéciales ? L’empereur se rendit, et si complètement que, par crainte de désarmer l’administration, il finit par lui donner toute autorité sur le concessionnaire. L’article 49 de la loi déclara que : « Si l’exploitation est restreinte ou suspendue, de manière à inquiéter pour la sûreté publique ou les besoins des consommateurs, les préfets, après avoir entendu les propriétaires, en rendront compte au ministre de l’intérieur, pour y être pourvu ainsi qu’il appartiendra. »

Le régime du bon plaisir n’avait pas d’autres formules. Donner d’une main, reprendre de l’autre, cette double tendance, tour à tour autoritaire et libérale, est le trait physionomique de Napoléon législateur : respect absolu et protection aux droits des citoyens, oui ; mais tant qu’ils ne feront point échec à la toute-puissance du gouvernement. Un préfet, des bureaux, juges en dernier ressort de l’état du marché, des besoins de la consommation et des moyens d’y satisfaire, c’est quelque chose de plus grave encore que les monopoles et que la loi du maximum. Pour l’exercice de ce pouvoir exorbitant, on vit surgir, à côté de chaque décret de concession, un volumineux cahier des charges réglant l’extraction dans ses plus minutieux détails, fixant les rapports du concessionnaire et du propriétaire de la surface, parfois même attribuant à des tiers une quote-part des substances à extraire [1]. Et comme, après tout, il

  1. Les concessions de mines d’anthracite dans les Hautes-Alpes établissent, au profit des communes, une sorte de droit d’affouage sur les produits.