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Page:Revue des Deux Mondes - 1889 - tome 93.djvu/603

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que Bossuet appelait les « pasteurs des peuples. » Nos états-généraux ont longtemps demandé la modération des exigences de Thémis. « Dieu me fera peut-être la grâce, dans ma vieillesse, disait Henri IV, de me donner le temps d’aller deux ou trois fois par semaine au parlement, comme y allait le bon roi Louis XII, pour travailler à la prompte expédition des procès. » En 1789, quelques mois avant la chute de la royauté, Louis XVI créait mie commission de magistrats exclusivement chargée de la même besogne.

En 1889, une commission analogue fonctionne encore au ministère de la justice ; elle fonctionne même depuis une quinzaine d’années, quoiqu’elle ait plus d’une fois changé de noms et de membres. Bien osé serait celui qui pourrait assigner un terme à ses travaux. Elle est chargée de la réforme du code de procédure civile et de l’examen de tous les projets présens et à venir touchant l’organisation judiciaire. Il serait toutefois injuste de nier que, depuis la Révolution, la question n’ait fait un pas. J’ai sous les yeux le dossier d’un procès d’il y a cent ans, où il s’agit d’une somme absolument minime : il commence par une requête verbale, en douze rôles, demandant visite des lieux et comprend nombre « d’expédiens » et « d’à venir signifier, » une « sentence contradictoire entérinant le procès-verbal, » un appel au parlement, arrêt de défenses, demande en mainlevée de défense, arrêt par défaut sur le fond, consignation de l’amende, requêtes de part et d’autre, appointement sommaire, production des parties, arrêt, façon de l’arrêt, signification, déclaration de dépens, etc. C’est exactement les Plaideurs de Racine, et l’ensemble devait coûter gros. « Les parties, disait un proverbe, baillent à la justice leurs vaches et n’en gardent que les queues. » Nos avoués, en vérité, valent mieux que les procureurs de jadis.

Mais combien sommes-nous loin encore de cette justice à peu près gratuite qui devrait être la première institution d’une nation civilisée ! La justice n’est-elle pas, de tous les biens, celui qu’un état doit le plus évidemment à tous ses membres ? N’est-on pas en droit d’exiger une justice gratuite (comme on a une gendarmerie et une police gratuite), bien plus qu’une instruction gratuite ? « S’il n’en coûtait rien de plaider, dit-on, on en verrait de belles. « Il est aisé de répondre que mieux vaut avoir cent mauvais procès que d’en empêcher un bon, que mieux vaut risquer beaucoup de causes absurdes que de risquer de voir un honnête homme renoncer, faute d’argent, à obtenir justice. Le système de l’assistance judiciaire qui, sur 38,000 demandes annuelles, en accueille 16,000 n’est qu’un pur arbitraire. Qu’on ne s’y trompe pas : si l’établissement de taxes qui ont pour objet d’augmenter les frais de procès a pour