La commune italienne constitue, en général, une agglomération assez nombreuse, beaucoup plus peuplée que la commune rurale française. Elle a un conseil communal élu pour cinq ans (consiglio communale) et une municipalité (giunta municipale) élue par le conseil. La junte exerce le pouvoir exécutif de concert avec le maire (sindaco), nommé par le roi, mais toujours pris dans le conseil; le cens électoral est de 5, 10, 15, 20 ou 25 francs, selon l’importance de la commune[1]. Un projet de réforme l’abaisse partout à 5 francs et propose de faire voter les femmes veuves ou séparées de corps par bulletins envoyés au bureau ou par mandataire. Le nombre des conseillers varie avec la population : quatre-vingts dans les villes de 250,000 âmes, quinze dans les communes qui ont moins de 3,000 habitans. Le préfet, le sous-préfet, le ministre de l’intérieur, ont le droit d’assister aux séances ou de s’y faire représenter; pour de graves motifs d’ordre public, le roi peut dissoudre le conseil, à la condition de faire procéder à une élection nouvelle dans le délai de trois mois ; il nomme alors un délégué extraordinaire chargé d’administrer aux frais du budget communal. Ce sont le préfet et la commission provinciale qui exercent la tutelle administrative, assez semblable à la tutelle française : encore la commission provinciale est-elle à peu près dans la dépendance du préfet. Outre le sindaco, la junte se compose de deux, quatre, six, huit, dix assesseurs, selon l’importance de la commune ; à la majorité absolue des votans, le conseil municipal choisit les membres de la junte, qui se renouvelle par moitié chaque année, et veille à la marche régulière des services. Quant au sindaco, il a, comme le maire français, un double rôle : chef de l’administration municipale et représentant du gouvernement.
En Espagne, l’organisation de la commune se rapproche sensiblement du régime italien. Pour constituer le termino, un territoire doit compter au moins 2,000 habitans, présenter une étendue proportionnée à sa population, pouvoir supporter les charges municipales. Les conseils provinciaux ont compétence pour créer, supprimer ou modifier les terminos après avis des ayuntamientos et des habitans intéressés : en cas de conflit, la loi prononce.
Dans chaque commune espagnole, l’administration appartient à l’ayuntamiento, élu pour quatre ans, renouvelable par moitié,
- ↑ Dans les élections politiques, la loi de 1882 exige un cens plus élevé et l’obligation de savoir lire et écrire; elle fait en même temps une très large application du principe de l’adjonction des capacités.
