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Page:Revue des Deux Mondes - 1888 - tome 89.djvu/597

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quand il fait une loi réglant les rapports de la vie civile ou commerciale. Agit-il en être omnipotent, infaillible, créant le droit ? Certains théologiens enseignent que le mal est ce qui est contraire à la volonté de Dieu. L’injuste est-il simplement ce qui est contraire à la volonté de l’état ? Le juste est-il tout ce qui est conforme à cette volonté ? Cette façon de raisonner est contraire à la nature des choses, à la nature des hommes, à tout le développement historique des sociétés humaines. Il importe d’étudier comment s’est constitué le droit.

Les publicistes anciens et les modernes, jusqu’à la fin du XVIIe siècle, concevaient surtout la loi comme une règle fixe, sinon absolument immuable, du moins durable, formant opposition à l’arbitraire. C’est ainsi que Bossuet décrivait un état « où personne n’est sujet que de la loi, et où la loi est plus puissante que les hommes. » La Salente deFénelon abonde en actes de révérence pour les lois ainsi conçues, qui dominent les rois aussi bien que les peuples. Grâce à ces règles permanentes, les citoyens ou les sujets jouissaient de la certitude dans leur sphère d’action : quelles que fussent les fantaisies de leurs souverains ou de leurs administrateurs, ils entrevoyaient certains droits qui devaient leur être conservés, des catégories d’actes qu’il était impossible de leur interdire. Cette façon de concevoir la loi manquait, certes, de précision : elle se taisait sur les origines ; elle était cependant beaucoup plus juste que celle de certains publicistes ou théoriciens plus modernes, Bentham entre autres. Ce dernier n’a-t-il pas écrit que le gouvernement remplit son rôle « en créant des droits qu’il confère aux individus, droits de sécurité pour les personnes, droits de protection pour leur honneur, droits de propriété, etc. ? » En vérité, les vues de Bossuet et de Fénelon, quoique incomplètes, valaient mille fois mieux que celles de cet empirique. Beaucoup de jurisconsultes s’en vont encore répétant que la loi crée la propriété, par exemple. On institue je ne sais quel droit divin des peuples ou de la majorité variable des peuples qui est plus dangereux, parce que ses prétentions sont encore plus absolues, que l’ancien droit divin des rois.

Une analyse exacte témoigne que la loi ne crée aucun droit : elle reconnaît le droit, elle le définit, elle le sanctionne, elle le précise et surtout elle en règle l’exercice et les rapports avec les autres droits.

Im Anfang war die That ! dit Faust dans son monologue. Au commencement on trouve l’acte, l’acte instinctif, toute une répétition d’actes plus ou moins uniformes, qui constituent une série en se développant, en se précisant. Ces actes ne se renouvellent,