Page:Revue des Deux Mondes - 1888 - tome 85.djvu/571

Cette page a été validée par deux contributeurs.

vote des chambres. On ne comprend donc pas dans le budget proprement dit et, par conséquent, on ne met point aux voix les intérêts de la dette publique, la liste civile, les allocations accordées aux membres de la famille royale, les pensions civiles et militaires, le traitement du lord-lieutenant d’Irlande, ceux des contrôleurs de l’échiquier, des juges, etc., et, ce qui paraîtra plus surprenant, les fonds secrets. Les dépenses qui sont ainsi effectuées d’office, sans vote du parlement, représentent environ un tiers de la dépense totale.

Les dépenses qui sont soumises à un vote annuel du parlement sont celles qui n’ont ni caractère d’obligation ni fixité : ce sont les crédits de la guerre et de la marine, dont l’importance est subordonnée au chiffre des soldats présens sous les drapeaux, des marins entretenus et des bâtimens maintenus à flot ou mis en construction ; ce sont encore les crédits pour l’instruction publique, pour l’entretien des bâtimens et les constructions nouvelles, les routes nationales, la police et les frais de justice, les postes et les services maritimes, etc. Deux points d’une extrême importance méritent d’être notés. Les budgets de la guerre et de la marine sont présentés directement au parlement par les chefs de ces deux départemens, mais avec l’assentiment préalable du chancelier de l’échiquier et du premier lord de la trésorerie, chef officiel du cabinet, à qui les chiffres en ont été soumis pour approbation. Quant aux crédits relatifs aux services civils, lors même que les chefs de ces services feraient partie, non-seulement du ministère, mais du cabinet, ils sont déterminés et présentés par le chancelier de l’échiquier. Il résulte de cette règle que les ministres, véritablement responsables de la gestion des finances, le chancelier de l’échiquier et le premier lord de la trésorerie, exercent un contrôle effectif sur l’ensemble des dépenses publiques. Ils peuvent contraindre leurs collègues à contenir leurs propositions dans de justes limites et, au besoin, leur imposer ces réductions qu’en France le ministre des finances est réduit à solliciter, souvent en vain, des chefs des autres départemens.

Le second point à noter n’est pas moins intéressant. Il arrive rarement que la chambre des communes réduise quelqu’un des crédits qui lui sont demandés : tout se borne presque toujours à des échanges d’observations ; seulement, si l’opinion de la chambre se montre manifestement défavorable à la continuation d’une dépense, cette dépense disparaît du budget suivant. En revanche, la chambre s’est interdit absolument, non-seulement d’introduire dans un budget une dépense qui n’y figure pas, mais même de faire subir à un crédit la plus légère augmentation. Cette interdiction résulte