Page:Revue des Deux Mondes - 1887 - tome 82.djvu/834

Le texte de cette page a été corrigé et est conforme au fac-similé.

atténuation des dangers d’incendie et une économie qui, multipliée par le nombre des ministères, atteindrait plusieurs millions.


IV

Le vice capital de notre organisation administrative est l’absence de cadres. Cette lacune n’existe guère qu’en France et en Turquie. Partout ailleurs, la situation des employés est régie par la loi : leur rang, leurs appointemens, leur avancement et leur nombre sont déterminés par des règles permanentes. En Angleterre, où le nombre des fonctionnaires civils est du reste peu considérable, il n’existe point de cadres fixés législativement ; mais si un ministre peut supprimer un emploi existant, il ne peut créer un emploi nouveau : il faut préalablement qu’il demande et qu’il obtienne du parlement le vote des émolumens destinés à rétribuer cet emploi. Le contrôle parlementaire ne s’exerce pas avec moins de rigueur en Belgique, dans l’administration de l’empire allemand et en Prusse, où les cadres sont invariables. En Autriche, une loi organique du 15 avril 1873 a déterminé le rang, le nombre et les émolumens de tous les fonctionnaires de la Cisleithanie ; elle a réparti ceux-ci entre onze grades ou rangs, et chaque rang, à partir du cinquième, est divisé en trois classes. Cette organisation est moins compliquée qu’elle ne le parait ; le président du conseil des ministres compose à lui seul le premier rang ; les ministres, le président de la cour suprême, le président du sénat et autres hauts dignitaires sont distribués entre les trois suivans, en sorte que l’administration proprement dite ne commence qu’au cinquième rang. Les émolumens se décomposent en deux parts : le traitement fixe attaché à la classe à laquelle le fonctionnaire appartient, et la solde supplémentaire d’activité qui est variable et dont le chiffre est déterminé par l’importance de la localité où la fonction s’exerce. En Italie, enfin, où les cadres administratifs n’avaient été fixés que provisoirement par un règlement du 1er janvier 1876, le gouvernement a soumis aux chambres, avec le budget de 1879, un tableau intitulé : Cadres organiques des administrations civiles de l’état ; ces cadres ont été rendus définitifs par une loi du 24 décembre 1880, et en exécution de l’article 5 de cette même loi, un décret royal du 6 mars 1881 a déterminé l’échelle des traitemens. Depuis lors, aucun emploi ne peut être créé, aucun traitement ne peut être modifié sans l’intervention préalable du parlement. Aucun crédit n’est ouvert pour gratifications, indemnités, travaux