et lorsque, pour un tiers des communes, les centimes additionnels dépassent sensiblement le principal, la dette flottante ne peut descendre au-dessous de 750 millions. Dans cette limite, elle ne présente point de danger, parce que les cautionnemens nouveaux remplacent ceux qui sont remboursés, et que les encaissemens du trésor compensent en moyenne les paiemens qu’il effectue pour le compte des départemens et des communes, et que tout se résume en un va-et-vient des fonds.
Il doit être entendu que les chiffres qui viennent d’être indiqués pour la dette flottante ne sont pas seulement ceux des versemens obligatoires que le trésor est tenu de recevoir ; mais qu’ils comprennent aussi les fonds qui arrivent dans les caisses du gouvernement par voie d’emprunts temporaires, comme les bons du trésor. Ces bons constituent ou plutôt étaient destinés à constituer le véritable fonds de roulement de l’état. Leur émission est le seul mode par lequel le ministre des finances puisse contracter un emprunt sans l’intervention préalable d’une loi spéciale ; aussi, le maximum de cette émission est-il limité annuellement par la loi du budget : le ministre des finances n’a les mains libres que pour le choix des époques et la fixation du taux d’intérêt. La limite de l’émission est demeurée très longtemps fixée à 250 millions ; elle a été élevée à 400 millions sous la république. C’est une latitude considérable qui a été donnée au ministre des finances; mais on ne peut dire qu’il en puisse résulter des embarras sérieux pour le trésor, parce qu’il est toujours possible, par une élévation du taux de l’intérêt, de retenir les fonds engagés dans cette valeur ou d’en provoquer le remplacement. Les bons du trésor étaient autrefois fort recherchés ; ils avaient une clientèle nombreuse; mais, depuis quelques années, le gouvernement en a maintenu l’intérêt tellement bas qu’ils ont cessé d’avoir le moindre attrait, même pour les capitaux en quête d’un emploi temporaire ; et le public s’est déshabitué d’en prendre. L’administration des finances n’en tire plus guère parti que pour relever le compte courant du trésor à la Banque quand ce compte descend trop bas ; et la Banque a encore avantage à les prendre à vil prix parce qu’elle les paie en billets qui ne lui coûtent que les frais de fabrication. Il en est de même des établissemens de crédit qui, ne servant qu’un intérêt de 1/2 pour 100 à leurs comptes de chèques, peuvent se contenter d’un intérêt de 1 ou de 1 1/2 pour 100, pour une valeur immédiatement réalisable.
Reste le troisième élément de la dette flottante, l’argent provenant des caisses d’épargne. C’est cet élément, autrefois le plus faible, qui est devenu le plus important et qui est de beaucoup le plus dangereux parce qu’il représente, non plus une créance à terme comme le bon du trésor, mais une créance toujours exigible. On n’avait
